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RH / Social
le 2 juin 2025
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Article
le 2 juin 2025

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : un dispositif clé pour préserver l’emploi en 2025

Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par :

RH / Social
le 2 juin 2025
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Article
le 2 juin 2025

Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.

RH / Social
le 26 mai 2025
RH / Social
Article
le 26 mai 2025

Contribution patronale sur l’attribution d’actions gratuites : une hausse en 2025

La contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions évolue en 2025. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) modifie le régime applicable à ce dispositif d’actionnariat salarié.

RH / Social
le 26 mai 2025
RH / Social
Article
le 26 mai 2025

Indemnités journalières de maladie : la réforme alourdit la charge des employeurs

La diminution des indemnités journalières versées lors des arrêts de travail pour accident ou maladie non professionnelle intervient à compter du 1er avril 2025.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Comptabilité / Fiscalité
le 20 mai 2025
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Article
le 20 mai 2025

Les crédits et réductions d’impôt professionnels remaniés par la loi de finances pour 2025

La loi de finances pour 2025 est plutôt restrictive en matière de crédit d’impôt professionnel sauf, pour les exploitants agricoles où elle est plus généreuse. Ainsi, certains crédits et réductions d’impôt ont purement et simplement été supprimés quand d’autres voient leur bénéfice diminué.

Comptabilité / Fiscalité
le 20 mai 2025
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 20 mai 2025

La CVAE : une disparition à nouveau repoussée

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt sur les entreprises au profit des collectivités territoriales. Elle compose, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution économique territoriale (CET).  Seules les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € sont concernées par la CVAE. La loi de finances pour 2023 avait acté une diminution de moitié de cette taxe sur la même année et sa disparition en 2024. La loi de finances pour 2024 a prolongé la CVAE jusqu’en 2027 et elle a rendu son taux dégressif d’un quart chaque année sur la période. La loi de finances pour 2025 reporte à nouveau sa disparition, la CVAE va survivre au minimum jusqu’en 2030. Son taux devrait décroitre à partir de 2028. Compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025, son taux baisse pour 2025 mais pour compenser cette baisse le législateur a créé une contribution complémentaire à la CVAE pour 2025.

RH / Social
le 16 mai 2025
RH / Social
Article
le 16 mai 2025

Baisse de l’exonération des cotisations salariales des apprentis en 2025

L’apprentissage ne semble plus être une priorité des pouvoirs publics, en période de forte contrainte budgétaire. Après la baisse des aides aux entreprises, le gouvernement diminue l’exonération de cotisations sociales accordée aux apprentis. L’objectif de cette mesure : un gain de près de 70 M€ en 2025 pour l’Etat.

Droit des affaires
le 12 mai 2025
Droit des affaires
Article
le 12 mai 2025

Compte courant d’associé : est-il automatiquement remboursé lors d’un rachat de parts sociales ?

L’apport en compte courant d’associé est un mécanisme qui permet à un associé, un dirigeant ou un actionnaire de mettre une somme d’argent à la disposition d’une société. Il s’agit donc d’une solution de financement interne. Elle est utilisée par les sociétés pour répondre à leurs besoins de trésorerie.

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