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Freelance

Les contrôleurs de l’URSSAF s’intéressent à la comptabilité des micro-entrepreneurs…

Les finances publiques sont particulièrement mises à mal depuis mars 2020, en cause une crise sanitaire sans précédent. Aussi l’URSSAF se met en chasse contre la fraude et contre le travail dissimulé avec, dans le viseur les micro-entrepreneurs qui sont soupçonnés de ne pas déclarer autant que leurs gains réels. Cette « dissimulation » représenterait un manque à gagner d’un milliard d’euros pour l’Etat pour financer les prestations sociales.

Procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles respecter ?

La mise à la retraite d’office d’un salarié est une décision encadrée par la loi et soumise à des conditions précises.

Comptabilité / Fiscalité

Comptabilité / Fiscalité

Les malus automobiles à nouveau augmentés en 2025 et encore plus les années suivantes

Les malus automobiles sont des taxes à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il s’agit le plus souvent d’un véhicule neuf mais les malus concernent aussi les véhicules importés en France et les véhicules transformés qui avaient bénéficié d’une exonération lors de leur première immatriculation du fait de leurs caractéristiques techniques.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comment choisir le logiciel RH adapté à votre entreprise ? Tous les critères clés

La digitalisation des entreprises passe par celle des RH. S’équiper des bonnes solutions RH offre des gains de temps et améliore la performance de l’entreprise. Si les bénéfices sont reconnus par plus d’un DRH sur deux, au moment de s’équiper, le doute apparaît : comment choisir un logiciel RH adapté à mon entreprise ? Voici tous les critères clés pour réussir.

Associations : recevez des dons de congés pour financer vos actions !

La loi permet désormais aux salariés d’effectuer un don de congés à des associations ou à des fondations. Ce mécanisme repose sur le volontariat et s’effectue sans contrepartie pour le salarié.

Droit de préemption de l’exploitant agricole : précisions sur le délai de forclusion

L’exploitant agricole bénéficie, sous certaines conditions, d’un droit de préemption en cas de vente des terres qu’il exploite. Lorsque le droit de préemption de l’exploitant n’est pas respecté, celui-ci peut demander l’annulation de la vente en justice dans un délai de 6 mois. La Cour de cassation a récemment précisé que ce délai pour agir court à compter du jour de la connaissance, par l’exploitant preneur, de la date exacte de la vente.

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine

Nouvelle exonération fiscale temporaire pour les dons de sommes d’argent en famille

Les dons de sommes d’argent effectués dans le cadre familial peuvent déjà, sous certaines conditions, être exonérés de droits de mutation à titre gratuit. La loi de finances du 14 février 2025 a introduit un nouveau dispositif temporaire permettant d’alléger la fiscalité pour certaines transmissions de sommes d’argent. L’exonération concerne les dons utilisés pour : Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les montants maximums concernés ? Analyse complète

Création d'entreprise

Reprise d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités ?

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RH / Social

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Activités

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