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Gestion de patrimoine
le 21 janvier 2025
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Article
le 21 janvier 2025

La réforme du plan comptable général : ce qu’il faut savoir pour les entreprises !

Une nouvelle réforme du Plan Comptable Général (PCG) est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, elle est issue du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022.

Activités
le 21 janvier 2025
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le 21 janvier 2025

Irrecevabilité d’une action en justice intentée par le président d’une association

Lorsqu’une association souhaite contester une décision administrative ou défendre son intérêt collectif, elle doit s’appuyer sur ses statuts.

Gestion de patrimoine
le 20 janvier 2025
Gestion de patrimoine
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le 20 janvier 2025

Le registre des mandats de protection future est enfin créé !

Il aura fallu attendre 9 ans pour voir la création du registre des mandats de protection future. Initié par la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, un décret d’application était impératif pour la mise en place effective du registre. Comment fonctionne-t-il ? Quelles modalités et quel intérêt ? Petit tour d’horizon.

Activités
le 13 janvier 2025
Activités
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le 13 janvier 2025

Liberté des associations dans le choix de leurs membres : que dit la loi ?

La loi du 1er juillet 1901 définit comme principe, pour les associations, la liberté de choix de leurs membres. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent donc prévoir des règles restrictives concernant les conditions d’adhésion. Cependant, cette liberté a des limites et certaines décisions peuvent être contestées en justice.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 13 janvier 2025
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le 13 janvier 2025

Digitalisation des TPE-PME : le point complet 2024

Le baromètre France Num fait le point sur la digitalisation des TPE et PME françaises en 2024. Décryptage des données de la quatrième édition de ce baromètre pour comprendre les usages, les tendances et les freins à l’adoption. Si le bénéfice de la digitalisation est acquis, les outils et les projets restent fragiles dans un contexte économique et politique incertain.

RH / Social
le 13 janvier 2025
RH / Social
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le 13 janvier 2025

Le Défenseur des droits précise les contours de l’enquête interne consécutive à la dénonciation d’harcèlement sexuel

L’employeur est responsable de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il doit veiller à la prévention des risques professionnels, en mettant en place des mesures adaptées pour éviter toute forme de harcèlement sexuel et de harcèlement d’ambiance au sein de son entreprise. L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de son personnel.

Les aides
le 9 janvier 2025
Les aides
Article
le 9 janvier 2025

Quels sont les avantages de la formation du chef d’entreprise ?

Dans un marché mondialisé et technophile, la formation continue s’impose à tous les niveaux de l’entreprise. Le chef d’entreprise n’y échappe pas. Quels sont les avantages spécifiques de la formation du chef d’entreprise ? Une meilleure organisation, une amélioration de la performance et du leadership constituent les principaux points clés.

Activités
le 3 janvier 2025
Activités
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le 3 janvier 2025

Droit de la consommation : une association qualifiée de professionnelle, c’est possible ?

Les associations peuvent contractualiser avec des professionnels (artisans, commerçants…). Si elles veulent bénéficier de la protection contre une clause abusive, elles peuvent devoir prouver leur qualité de non-professionnel.

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