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À la une

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CHR : hausse de la taxe de séjour
En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a indiqué qu’un amendement avait été soumis à l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, dans le cadre des discussions de la loi de finances 2015, dans le but d’augmenter les plafonds des barèmes de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers mais aussi les sites de location meublée ou d’échanges d’appartement.
Tabac : RAVGDT
Le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici décisif) d’acquérir chaque année un certain nombre de points, déterminé par les volumes de tabac vendus ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).
Rédaction des statuts d’associations
Ici une décision très importante, la rémunération des administrateurs, avait été prise en Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, sans décompter les voix des obtentions.
Obligations du franchiseur
Le franchiseur doit respecter trois obligations majeures : la concession de la marque, l’apport d’un savoir-faire rentable et la fourniture d’une assistance continue. Le non-respect de ces règles peut impliquer la résiliation anticipée des contrats de franchise pour non-exécution, avec les conséquences, notamment financières, qui peuvent en résulter.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux
L’application des différents taux de TVA est souvent problématique, comme le montre cette réponse ministérielle puisque le taux normal de TVA pour les activités de restauration est de 10 % (hors alcools).
Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.
BNC : adhésion à une association de gestion agréée
Cette question concerne les revenus de source étrangère, ou plutôt les bénéfices non commerciaux de source étrangère.
CHR : hausse de la taxe de séjour
Tabac : RAVGDT
Rédaction des statuts d’associations
Obligations du franchiseur
TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux
Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
BNC : adhésion à une association de gestion agréée
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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