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À la une

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Taxi : revalorisation du prix des courses au 1er janvier 2014
Hormis les taxis parisiens soumis à une tarification spécifique, le prix des courses est revalorisé de 3,9% au 1er janvier 2014 avec un minimum désormais fixe à 6,86 Euros.
Suppression de la déclaration effort construction
La déclaration n°2080 (ou 2080 A) concernant la participation des employeurs à la participation – construction, souvent imparfaitement nommée « 1% logement » est supprimée, ce à compter de la participation dû en 2014.
CHR : le « fait maison » débarque dans nos assiettes
L’article 7 de la loi n°2014-344 du 17 mars relative à la consommation ajoute une section 10 bis « Qualité et transparence dans l’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration commerciale » au chapitre 1er du code de la consommation intitulé « pratiques commerciales règlementées ».
Agricole : moyenne triennale, conditions d’imputation du déficit
Dans une décision technique le Conseil d’Etat est venu ici préciser que seule la fraction d’un déficit agricole effectivement constaté, non prise en compte dans le calcul de la moyenne triennale, peut venir en déduction du bénéfice agricole d’une année ultérieure lorsque ce bénéfice est calculé selon le système de la moyenne triennale.

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BNC : salariat chez les Notaires et les Avocats
Cette ordonnance, relative à l’exercice des professions d’Avocat aux Conseils et de Notaire en qualité de salarié, concrétise:
Baux commerciaux : un loyer commercial hors charges n’est pas un loyer TTC (toutes charges comprises)
Un bail avait été consenti à une brasserie avec la mention loyer « hors taxes et hors charges », mention figurant en majuscule dans le bail.
Prêt sous forme de crédit dans le magasin
Le 15 janvier 2014, la Cour de Cassation a précisé que le crédit ouvert pour l’achat de biens dans le magasin employant le salarié ne constitue pas une avance sur salaire mais un prêt, sans rapport avec le contrat de travail. La compensation, c’est à dire le remboursement par prélèvement sur le bulletin de paie, ne peut donc se faire que dans la limite du barème de saisies des rémunérations.
Franchise : importance du savoir-faire
Le contrat de franchise doit contenir trois éléments essentiels : un savoir-faire indéniable, une marque connue et reconnue et une assistance continue.
Taxi : revalorisation du prix des courses au 1er janvier 2014
Suppression de la déclaration effort construction
CHR : le « fait maison » débarque dans nos assiettes
Agricole : moyenne triennale, conditions d’imputation du déficit
BNC : salariat chez les Notaires et les Avocats
Baux commerciaux : un loyer commercial hors charges n’est pas un loyer TTC (toutes charges comprises)
Prêt sous forme de crédit dans le magasin
Franchise : importance du savoir-faire
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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