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Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
A effet rétroactif (1er janvier 2013) le régime de taxation des plus-values mobilières a été une nou
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
La dénonciation du découvert bancaire doit être préalable et écrite
Un découvert ou tout concours bancaire consenti à durée indéterminée ne peut être dénoncé, au niveau des conditions de forme, que sur notification écrite et avec un délai de préavis d’au moins 60 jours.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Intérim : pas de raison de rétrocéder les allégements de charge
Cet avis s’applique pour l’essentiel aux réductions dites Loi Fillon mais difficile de ne pas penser au CICE. La position de la Cour de Cassation est nuancée.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Association : indemnités perçues par une association de contrôle judiciaire
L’enjeu résidait dans le fait de savoir si ces indemnités constituent ou non des subventions, auquel cas elles auraient dû être prises en compte dans le seuil au-delà duquel un Commissaire aux Comptes doit être désigné.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Agricole : aide à la qualité du tabac, campagne 2014
Ce dispositif existe depuis 2012 et est destiné à aider les efforts d’adaptation et d’amélioration fournis par les producteurs pour renforcer la qualité des tabacs.
Activités
le 2 mai 2014
Activités
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le 2 mai 2014
Déduction pour investissements
L’article 34 de la Loi de finances rectificative pour 2013 a instauré un intérêt de retard, pour les exercices clos à compter du 31.12.2013, lorsque la DFI n’est pas utilisée conformément à son objet.
Activités
le 24 avril 2014
Activités
Article
le 24 avril 2014
Tabac : un nombre de débitant toujours en baisse
La tendance est la même depuis de nombreuses années : le nombre de carottes diminue.
Activités
le 24 avril 2014
Activités
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le 24 avril 2014
Franchise : requalification des contrats en contrat de travail
Des arrêts antérieurs avaient déjà créés cette jurisprudence, notamment en matière hôtelière pour certains contrats dits de gérance.
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Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
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La dénonciation du découvert bancaire doit être préalable et écrite
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le 2 mai 2014
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le 24 avril 2014
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le 24 avril 2014
Franchise : requalification des contrats en contrat de travail
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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