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Activités
le 8 avril 2014
Activités
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le 8 avril 2014
Commerce associé : rupture brutale des relations commerciales
Ici une SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), exploitante d’une conserverie, entretenait une relation commerciale suivie avec une coopérative agricole. Dans ce cadre les adhérents coopérateurs de la coopérative agricole s’engageaient à fournir à ladite SICA la totalité de leur production légumes à des conditions économiques négociées entre la coopérative et la SICA.
RH / Social
le 8 avril 2014
RH / Social
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le 8 avril 2014
Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Le document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.
Activités
le 7 avril 2014
Activités
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le 7 avril 2014
Tabac : focus sur les remises nettes depuis le 1er janvier 2014
Remises brutes et nettes hors cigares et cigarillos Remises brutes et nettes pour les cigares et l
Activités
le 5 avril 2014
Activités
Article
le 5 avril 2014
BNC : transformation d’une société de fait en SCP
Le procédé, sans être usuel, peut se rencontrer en matière de professions libérales : on commence à travailler ensemble de manière informelle et à un moment donné on passe en forme sociétaire plus formelle.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 5 avril 2014
Activités
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le 5 avril 2014
Association : infraction de chasse et fédération de chasseurs
Selon cette cour, les fédérations départementales de chasseurs participant à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage, peuvent titre demander judiciairement réparation du préjudice qu’elles ont subi du fait d’une infraction de chasse.
Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 avril 2014
Prime versée au Directeur Général salarié d’une SA
Dans une SA et en exécution de son contrat de travail, un Directeur Général perçoit une prime exceptionnelle sans aval du Conseil d’Administration. Celui-ci est en justice pour obtenir remboursement de cette prime indue selon lui.
Droit des affaires
le 2 avril 2014
Droit des affaires
Article
le 2 avril 2014
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
Nous profitons de la période des vacances scolaires d’hiver pour publier le calendrier des vacances scolaires de cette année mais aussi de l’année prochaine.
Comptabilité / Fiscalité
le 1 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 1 avril 2014
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
À compter du 1er février 2014 le taux de TVA applicable aux services de Presse en ligne est de 2,1% (1,05% dans les DOM-TOM).
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le 8 avril 2014
Commerce associé : rupture brutale des relations commerciales
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RH / Social
le 8 avril 2014
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le 7 avril 2014
Tabac : focus sur les remises nettes depuis le 1er janvier 2014
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Prime versée au Directeur Général salarié d’une SA
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le 2 avril 2014
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le 1 avril 2014
Service de Presse en ligne : TVA à 2,1%.
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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