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Les contrôleurs de l’URSSAF s’intéressent à la comptabilité des micro-entrepreneurs…
Les finances publiques sont particulièrement mises à mal depuis mars 2020, en cause une crise sanitaire sans précédent. Aussi l’URSSAF se met en chasse contre la fraude et contre le travail dissimulé avec, dans le viseur les micro-entrepreneurs qui sont soupçonnés de ne pas déclarer autant que leurs gains réels. Cette « dissimulation » représenterait un manque à gagner d’un milliard d’euros pour l’Etat pour financer les prestations sociales.
Focus sur le business model
Avant de se lancer dans la création d’entreprise, il est indispensable d’établir un modèle économique qui vous permettra de définir comment l’entreprise gagnera de l’argent et sera rentable. Quelles sont les étapes pour construire un business model ? Pour réaliser le business model ou business plan, l’entrepreneur doit avoir au préalable réalisé une étude de marché. Pour fixer des objectifs réalisables, le futur entrepreneur doit en effet avoir une connaissance parfaite de son marché. Voici quelques questions que l’entrepreneur doit se poser avant de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat : Il convient ensuite de savoir comment l’entreprise va générer du chiffre d’affaires. En dernier lieu, le business model devra être éprouvé, testé avant sa validation. TYLS Formation vous accompagne dans l’élaboration de votre business model.
Déposer une marque à l’INPI : mode d’emploi
Toute personne physique ou entreprise a la possibilité de déposer une marque à l’INPI (Instititut Nationale de la Propriété Industrielle). Que ce soit une marque, un nom, un logo ou des données qui représentent votre société, il peut s’avérer importants de les protéger pour en garder le monopole pendant 10 ans. Attention, ce n’est pas parce que vous déposez le nom de votre entreprise à l’INPI qu’aucune autre entreprise ne pourra porter ce nom. La protection de votre marque s’applique uniquement vis-à-vis des classes auxquelles votre produit se rattache. Une autre entreprise peut donc choisir le même nom si ces produits ne sont pas identiques aux vôtres et s’il n’y a pas de risque de confusion. Avant de déposer officiellement votre demande, vérifiez que via la liste proposée par l’INPI que vous avez choisi les bons produits ou services rattachés à ce nom. Pensez aussi à vérifier que vous êtes bien le premier à déposer cette marque ou ce logo par exemple. l’INPI propose un moteur de recherche facile et gratuit. Comment effectuer son dépôt auprès de l’INPI ? Le formulaire est disponible en ligne, la demande de dépôt s’effectue directement auprès de l’INPI et sera accompagnée du justificatif de paiement des redevances. Ce dépôt peut se faire par voie électronique ou au format papier. Dans un délai de 6 semaines après la confirmation de votre dépôt, l’INPI rendra public votre demande en la publiant sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. En cas de non-opposition dans le délai imparti, l’INPI procèdera alors à la publication de l’enregistrement du dépôt au BOPI. Cette publication s’effectue après un délai 5 mois minimum. Vous recevrez alors un certificat de dépôt de marque qui finalise la procédure. La marque ou le logo sont alors protégés pour une durée de 10 ans. Toute demande de prolongation fera l’objet d’une facturation. TYLS Formation vous accompagne dans vos démarches de création.
Reprise d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités ?
La reprise d’un fonds de commerce implique de respecter certaines obligations légales et administratives. 15 jours après la signature de l’acte de cession du fonds de commerce, ce dernier devra être publié dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au BODACC, le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. La Cession du fonds de commerce devra être déclarée au Centre des Formalités des Entreprises. Vous devrez procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés auprès du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le fonds de commerce. Vous souhaitez reprendre un fonds de commerce ? TYLS Formation vous accompagne dans vos démarches.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Impôts Locaux : CET (CFE ET CVAE)
Instaurée par la loi de finances 2010, la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises remplacent l’ancienne Taxe Professionnelle. Tout comme la Taxe Foncière, elles sont calculées sur la valeur locative des locaux et sont dues dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux par tous les professionnels non-salariés présents au 1er janvier de l’année d’imposition.
S’installer en franchise ? Les points clés avant de créer une entreprise
Vous souhaitez créer une entreprise sans partir de zéro ? La franchise peut être une solution intéressante. Elle consiste à se lancer avec un concept déjà éprouvé. Créer une entreprise sous franchise nécessite en revanche en contrepartie le respect des règles établies par le franchiseur. Est-ce une bonne idée ? 87 % des franchisés recommandent ce modèle, d’après la Fédération française de la franchise (FFF). Cet article vous permet de tout savoir avant de vous installer.
Les malus automobiles à nouveau augmentés en 2025 et encore plus les années suivantes
Les malus automobiles sont des taxes à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il s’agit le plus souvent d’un véhicule neuf mais les malus concernent aussi les véhicules importés en France et les véhicules transformés qui avaient bénéficié d’une exonération lors de leur première immatriculation du fait de leurs caractéristiques techniques.
Procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié : quelles règles respecter ?
La mise à la retraite d’office d’un salarié est une décision encadrée par la loi et soumise à des conditions précises.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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