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Gestion de patrimoine

L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.

Guichet unique des formalités d’entreprises : Récépissé en cas de dysfonctionnement grave

Le guichet unique des formalités des entreprises a mis du temps à être pleinement opérationnel. Depuis le 1er janvier 2025, la procédure de secours n’est plus possible. En revanche, depuis cette même date, un récépissé est téléchargeable en cas de difficulté grave de fonctionnement sur la plateforme pendant la réalisation de la formalité en ligne. Toutes les informations sur la délivrance par le guichet unique des formalités d’entreprises d’un récépissé en cas de dysfonctionnement grave.

Découvrez les avantages d’un coffre-fort numérique pour vos salariés

La gestion des documents administratifs relève du défi permanent dans le quotidien d’une entreprise. Contrats de travail, bulletins de salaire, ou justificatifs divers : ces fichiers sensibles doivent être archivés de manière rigoureuse et sécurisée.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Déclarations de TVA hors délai : attention à la perte d’avantages fiscaux !

Certaines aides fiscales et certains allègements d’impôt sont soumis à des conditions spécifiques. En particulier, l’obligation d’effectuer ses déclarations de TVA dans les délais requis. Le Conseil d’État a récemment tranché en faveur d’une interprétation stricte des conditions d’allègement. Ainsi, les oublis de déclarations de TVA risquent de vous faire perdre vos avantages fiscaux. Illustration.

Quels sont les droits des locataires lors d’échange de parcelles agricoles entre propriétaires ?

L’échange de parcelles agricoles reste une pratique courante dans le cadre d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier ou d’accords à l’amiable. Mais quelles sont les implications pour les exploitants locataires de ces parcelles ?

Licenciement pour inaptitude : Jurisprudence en matière d’indemnité compensatrice de préavis ?

Lorsqu’un salarié déclaré inapte ne peut être reclassé, son employeur doit procéder à son licenciement. Mais le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dans ce cas ? Tout dépend de l’origine de l’inaptitude et d’éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables applicables dans l’entreprise.

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles : la demande d’aide conjoncturelle dorénavant disponible

Le ministère de l’Agriculture annonçait à la mi-novembre deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles : le premier destiné à répondre aux difficultés conjoncturelles et le second destiné à soutenir les exploitations traversant des difficultés structurelles.

Une TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique en 2025 !

Gestion de patrimoine

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Droit des affaires

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RH / Social

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Activités

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RH / Social

le 30 janvier 2025

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