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Activités
le 7 avril 2025
Activités
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le 7 avril 2025
Les prêts structurels agricoles garantis par l’Etat sont disponibles
À la suite de l’annonce par la ministre de l’Agriculture en novembre dernier de la création de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles, le premier volet d’aide conjoncturelle a été mis en place en janvier 2025. Le lancement du deuxième volet, qui concerne l’aide structurelle de long terme, nécessitait la signature d’une convention entre le ministère de l’Agriculture et Bpifrance qui assure la garantie de ces prêts.
Droit des affaires
le 1 avril 2025
Droit des affaires
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le 1 avril 2025
L’audience de règlement amiable étendue au tribunal de commerce : une avancée juridique majeure
L’audience de règlement amiable (ARA) marque une étape significative dans le domaine juridique, depuis sa création en juillet 2023. Ce dispositif innovant permet à un juge saisi d’un différend de faire convoquer les parties à une audience de règlement amiable tenue par un autre juge. Cette procédure peut venir de la propre initiative du juge, après recueil de l’avis des parties, ou de la demande de l’une des parties. Le procès est interrompu le temps de l’audience de règlement amiable.
Activités
le 31 mars 2025
Activités
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le 31 mars 2025
Pluralité de baux ruraux sur une même parcelle : quel locataire l’emporte
Si un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle, un conflit peut rapidement survenir entre les deux exploitants.
RH / Social
le 31 mars 2025
RH / Social
Article
le 31 mars 2025
Monétisation RTT : un dispositif toujours avantageux, prolongé jusqu’en 2026
Depuis le 1er janvier 2022, la monétisation des RTT permet aux salariés de transformer leurs jours de RTT en rémunération. Ce dispositif qui devait initialement s’arrêter fin 2025 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 25 mars 2025
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 mars 2025
Suppression de l’attestation de TVA pour les travaux dans les logements
Une des conditions pour facturer à un taux réduit de TVA (5.5 % ou 10 %) les travaux effectués sur un logement achevé depuis plus de 2 ans était d’obtenir du client une attestation. La Loi de finances pour 2025 vient de supprimer cette attestation et de la remplacer par une certification du client sur le devis ou la facture.
Droit des affaires
le 24 mars 2025
Droit des affaires
Article
le 24 mars 2025
Insuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant est-elle engagée en cas de négligence ?
En cas de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’une société, se pose la question de la responsabilité du dirigeant. Sera-t-il condamné à combler le passif avec ses avoirs personnels ?
RH / Social
le 24 mars 2025
RH / Social
Article
le 24 mars 2025
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : où en est-on début 2025 ?
Afin de lutter contre la précarité de l’emploi, le législateur a créé une modulation du taux de contribution d’assurance chômage des employeurs. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Activités
le 18 mars 2025
Activités
Article
le 18 mars 2025
Le droit des associations à agir contre une décision administrative
Les associations peuvent contester une décision administrative. Cependant, elles doivent démontrer un intérêt à agir leur donnant qualité pour demander l’annulation de la décision administrative concernée.
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Activités
le 7 avril 2025
Les prêts structurels agricoles garantis par l’Etat sont disponibles
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Droit des affaires
le 1 avril 2025
L’audience de règlement amiable étendue au tribunal de commerce : une avancée juridique majeure
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le 31 mars 2025
Pluralité de baux ruraux sur une même parcelle : quel locataire l’emporte
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RH / Social
le 31 mars 2025
Monétisation RTT : un dispositif toujours avantageux, prolongé jusqu’en 2026
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Comptabilité / Fiscalité
le 25 mars 2025
Suppression de l’attestation de TVA pour les travaux dans les logements
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Droit des affaires
le 24 mars 2025
Insuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant est-elle engagée en cas de négligence ?
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le 24 mars 2025
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : où en est-on début 2025 ?
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Activités
le 18 mars 2025
Le droit des associations à agir contre une décision administrative
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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