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Les aides
le 16 décembre 2024
Les aides
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le 16 décembre 2024
Comment obtenir une indemnisation des préjudices économiques subis lors des JO 2024 ?
L’organisation des JO Paris 2024 a été un défi pour la France, notamment pour assurer la sécurité de tous. Les pouvoirs publics ont pris des décisions fortes de restriction d’accès à certaines zones. De nombreux professionnels ont ainsi subi un préjudice lié à la perte de clients. Une commission est mise en place pour faciliter l’indemnisation de ces préjudices. Comment pouvez-vous obtenir une indemnisation des préjudices économiques subis lors des JO 2024 ? Qui y a droit ? Selon quelles modalités ? On vous explique tout.
RH / Social
le 16 décembre 2024
RH / Social
Article
le 16 décembre 2024
Le partage de la valeur dans l’entreprise : une nouvelle obligation pour certains employeurs
En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Activités
le 16 décembre 2024
Activités
Article
le 16 décembre 2024
Comment les membres d’une association peuvent-ils défendre ses intérêts face aux fautes de gestion de ses dirigeants ?
Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?
Activités
le 16 décembre 2024
Activités
Article
le 16 décembre 2024
Communication des documents administratifs aux associations : ce que vous devez savoir
Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions sur le sujet comme cela a été le cas le 31 mai dernier (CE n° 474473 et CE n° 472883).
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RH / Social
le 29 novembre 2024
RH / Social
Article
le 29 novembre 2024
Manquement de l’employeur à ses obligations de santé et de sécurité : un préjudice automatique pour le salarié ?
Le Code du travail et les conventions collectives encadrent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut prétendre à une indemnisation.
RH / Social
le 29 novembre 2024
RH / Social
Article
le 29 novembre 2024
Licenciement d’un salarié pour comportements sexistes : une obligation de sécurité pour l’employeur
Le Code du travail interdit très clairement tout comportement sexiste en entreprise. L’article L.1142-2-1 définit ces actes : « tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Croissance et Développement
le 29 novembre 2024
Croissance et Développement
Article
le 29 novembre 2024
Diriger dans un monde en mutation, en 2024 : les 4 stratégies clés
Le paysage professionnel contemporain est soumis à une turbulence sans précédent, accentuée par l’incertitude financière, la pandémie et les turbulences sociales. Face à ces défis, comment diriger efficacement ? Réal Jacob, professeur émérite de HEC Montréal, propose quatre stratégies clés pour naviguer dans ce contexte en pleine mutation. D’après une enquête récente effectuée auprès des dirigeants d’entreprise, des doutes pèsent lourdement sur la capacité des cadres supérieurs à relever le challenge des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Réal Jacob insiste sur la nécessité pour les décideurs de se préparer à la gestion de cette complexité, laquelle se répercutera sur les équipes. En 2024, pour diriger, la mise en œuvre de stratégies novatrices s’avère indispensable.
Droit des affaires
le 29 novembre 2024
Droit des affaires
Article
le 29 novembre 2024
L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment
Les associés d’une SARL peuvent prévoir dans les statuts l’agrément de tout nouvel associé, y compris les héritiers d’un associé décédé. Cet héritier conserve à tout moment le droit de retirer sa demande d’agrément pour obtenir la cession de ses parts sociales. La Cour de cassation réaffirme ce principe, y compris lorsque l’agrément est réputé acquis faute d’acquisition des parts sociales.
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RH / Social
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Communication des documents administratifs aux associations : ce que vous devez savoir
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L’héritier d’un associé de SARL peut renoncer à sa demande d’agrément à tout moment
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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