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Droit des affaires
le 24 mars 2025
Droit des affaires
Article
le 24 mars 2025
Insuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant est-elle engagée en cas de négligence ?
En cas de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’une société, se pose la question de la responsabilité du dirigeant. Sera-t-il condamné à combler le passif avec ses avoirs personnels ?
Activités
le 18 mars 2025
Activités
Article
le 18 mars 2025
Le droit des associations à agir contre une décision administrative
Les associations peuvent contester une décision administrative. Cependant, elles doivent démontrer un intérêt à agir leur donnant qualité pour demander l’annulation de la décision administrative concernée.
RH / Social
le 18 mars 2025
RH / Social
Article
le 18 mars 2025
Utilisez les résultats des entretiens annuels : objectif, améliorer les performances de votre entreprise
Les entretiens annuels jouent un rôle clé dans l’amélioration de la performance d’une entreprise. Ils permettent d’évaluer les salariés, d’identifier des axes d’amélioration et de fixer des objectifs clairs et mesurables pour l’année à venir.
Droit des affaires
le 17 mars 2025
Droit des affaires
Article
le 17 mars 2025
Prenez garde au délai pour agir en cas de facture impayée !
Si une entreprise est victime d’une facture impayée, elle doit veiller à réagir rapidement pour recouvrer sa créance. En effet, la loi impose un délai pour agir qui varie selon la qualité du client. Si le débiteur est un particulier, l’entreprise dispose de deux ans pour engager une action en justice. Passé ce délai, l’action est prescrite et le recouvrement devient impossible.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 10 mars 2025
Activités
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le 10 mars 2025
L’irrégularité d’une assemblée générale dans une association : qui doit la prouver ?
L’organisation des assemblées générales dans une association repose sur des règles précises, définies par ses statuts. Mais que se passe-t-il lorsqu’une assemblée est contestée pour irrégularité ? Qui doit prouver qu’elle est invalide ? Revenons sur une récente décision de la Cour de cassation qui éclaire cette question.
RH / Social
le 10 mars 2025
RH / Social
Article
le 10 mars 2025
L’employeur peut-il consulter des fichiers sur une clé USB non connectée à l’ordinateur d’un salarié ?
La Cour de cassation a éclairci une question délicate : dans quelles mesures un employeur peut-il accéder aux fichiers stockés sur la clé USB personnelle d’un salarié ? L’enjeu s’avère majeur : la vie privée du salarié face à la confidentialité des affaires pour l’employeur.
Droit des affaires
le 10 mars 2025
Droit des affaires
Article
le 10 mars 2025
Procédure de conciliation : la déclaration bancaire de défaut nuit à la confidentialité !
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières, son dirigeant peut demander l’ouverture d’une procédure de conciliation au président du tribunal, avant même d’être en cessation des paiements. L’avantage primordial est la confidentialité de cette procédure. La Cour de cassation a récemment rappelé cette obligation de confidentialité qui s’impose également aux banques. Ainsi, une banque n’a pas à déclarer en défaut l’entreprise en conciliation auprès de la Banque de France. Procédure de conciliation et déclaration de défaut ? Nous faisons le point sur cette épineuse question.
Activités
le 4 mars 2025
Activités
Article
le 4 mars 2025
Eleveurs : MHE et FCO, cas de force majeure pour la PAC !
La France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ces maladies sont à l’origine de mortalités et d’incidences sur la reproduction au sein de nombreux cheptels ovins et bovins. Ces foyers épidémiques sont susceptibles d’empêcher les éleveurs de respecter certains critères d’éligibilité à la PAC pour les campagnes 2024 et 2025. Les instructions ministérielles considèrent ces maladies comme constituant des cas de force majeure.
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le 4 mars 2025
Eleveurs : MHE et FCO, cas de force majeure pour la PAC !
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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