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Activités
le 28 janvier 2025
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le 28 janvier 2025

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles : la demande d’aide conjoncturelle dorénavant disponible

Le ministère de l’Agriculture annonçait à la mi-novembre deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles : le premier destiné à répondre aux difficultés conjoncturelles et le second destiné à soutenir les exploitations traversant des difficultés structurelles.

Activités
le 28 janvier 2025
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le 28 janvier 2025

Le sort réservé aux contrats de travail en cas de poursuite d’activités entre deux associations

Lorsqu’une nouvelle association reprend l’activité auparavant exercée par une autre structure associative, une question se pose : que deviennent les contrats de travail des salariés concernés ?

Gestion de patrimoine
le 22 janvier 2025
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le 22 janvier 2025

Une loi spéciale publiée pour combler l’absence de loi de finances pour 2025

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure, en application de l’article 49-3 de la Constitution, suite à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis la démission de son Gouvernement au Président de la République le 5 décembre.

Activités
le 21 janvier 2025
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le 21 janvier 2025

Irrecevabilité d’une action en justice intentée par le président d’une association

Lorsqu’une association souhaite contester une décision administrative ou défendre son intérêt collectif, elle doit s’appuyer sur ses statuts.

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Gestion de patrimoine
le 21 janvier 2025
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le 21 janvier 2025

La réforme du plan comptable général : ce qu’il faut savoir pour les entreprises !

Une nouvelle réforme du Plan Comptable Général (PCG) est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, elle est issue du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022.

Gestion de patrimoine
le 20 janvier 2025
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le 20 janvier 2025

Le registre des mandats de protection future est enfin créé !

Il aura fallu attendre 9 ans pour voir la création du registre des mandats de protection future. Initié par la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015, un décret d’application était impératif pour la mise en place effective du registre. Comment fonctionne-t-il ? Quelles modalités et quel intérêt ? Petit tour d’horizon.

Activités
le 13 janvier 2025
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le 13 janvier 2025

Liberté des associations dans le choix de leurs membres : que dit la loi ?

La loi du 1er juillet 1901 définit comme principe, pour les associations, la liberté de choix de leurs membres. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent donc prévoir des règles restrictives concernant les conditions d’adhésion. Cependant, cette liberté a des limites et certaines décisions peuvent être contestées en justice.

Activités
le 13 janvier 2025
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le 13 janvier 2025

Digitalisation des TPE-PME : le point complet 2024

Le baromètre France Num fait le point sur la digitalisation des TPE et PME françaises en 2024. Décryptage des données de la quatrième édition de ce baromètre pour comprendre les usages, les tendances et les freins à l’adoption. Si le bénéfice de la digitalisation est acquis, les outils et les projets restent fragiles dans un contexte économique et politique incertain.

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