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Activités
le 29 novembre 2024
Activités
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le 29 novembre 2024
ImpactCyber : une opération pour protéger les TPE-PME des cyberattaques
15 % des entreprises françaises TPE-PME ont connu une cyberattaque l’année passée. Tous les secteurs d’activité et tous les types de structures sont visés. Pourtant, les petites et moyennes entreprises n’ont pas encore saisi les enjeux et les risques de la cybersécurité. Le gouvernement lance l’opération ImpactCyber pour les TPE-PME.
RH / Social
le 29 novembre 2024
RH / Social
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le 29 novembre 2024
Manquement de l’employeur à ses obligations de santé et de sécurité : un préjudice automatique pour le salarié ?
Le Code du travail et les conventions collectives encadrent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut prétendre à une indemnisation.
Gestion de patrimoine
le 29 novembre 2024
Gestion de patrimoine
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le 29 novembre 2024
Un contrat d’épargne retraite au nom de l’un des époux ouvre droit à récompense lors du divorce s’il a été alimenté par des deniers communs
La Cour de cassation s’est récemment intéressée aux conséquences de versements effectués sur un contrat d’épargne retraite, ouvert au nom d’un des époux, lors d’un divorce. Financé par les deniers communs du couple, le droit à récompense du contrat faisait l’objet de querelles. En effet, un plan d’épargne retraite est personnel et profite à la seule personne qui l’ouvre à son nom. Ce contrat devait-il donner lieu à récompense au profit de l’autre époux ? La Cour de cassation l’affirme.
RH / Social
le 26 novembre 2024
RH / Social
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le 26 novembre 2024
L’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes s’applique-t-il également pour les cotisations sociales TNS ?
Un travailleur indépendant peut exercer son activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il verse alors des cotisations sociales personnelles sur une partie des dividendes perçus. Il peut bénéficier d’un abattement de 40 % du montant des dividendes au titre de son impôt sur le revenu (IR) s’il opte pour leur imposition suivant le barème progressif au lieu du prélèvement forfaitaire unique. La question se pose alors de l’application ou non de cet abattement pour les cotisations sociales. Le point sur le calcul des cotisations sociales dues sur les dividendes, avec une nouvelle décision de la Cour de cassation.
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Activités
le 26 novembre 2024
Activités
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le 26 novembre 2024
Le correspondant associations de l’administration fiscale : un interlocuteur à consulter
L’administration fiscale désigne un correspondant associations au sein de chaque direction régionale ou départementale. Ce correspondant a plusieurs missions d’assistance auprès des associations. Découvrons ensemble cet interlocuteur utile pour toute association.
Droit des affaires
le 26 novembre 2024
Droit des affaires
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le 26 novembre 2024
Procédure collective : les limites de la déclaration de créance par le débiteur
Lors d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), plusieurs mesures visent à protéger les créanciers de l’entreprise. Celle-ci a l’obligation de porter à la connaissance du mandataire judiciaire les créances en cours. Cette déclaration de créance si elle est nécessaire ne signifie pas pour autant une reconnaissance du bien-fondé de la créance par le débiteur. La Cour de cassation rappelle ainsi la limite d’une déclaration de créance par le débiteur lui-même dans une procédure collective.
Gestion de patrimoine
le 25 novembre 2024
Gestion de patrimoine
Article
le 25 novembre 2024
Comment réduire les frais lors de la transmission de son patrimoine ?
La transmission d’un patrimoine engendre des frais importants pour les héritiers au moment de la succession. L’allégement des droits de succession fait périodiquement l’objet de discussions au parlement, comme c’est le cas actuellement. Il existe pourtant des moyens efficaces pour anticiper la transmission de ses biens à moindre coût. Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ? La clé réside dans l’anticipation de cette transmission de son vivant !
Activités
le 22 novembre 2024
Activités
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le 22 novembre 2024
Quels sont les montants des aides Pac 2024 ?
3 arrêtés en date du 25 septembre 2024 et 3 autres arrêtés en date du 2 octobre 2024 ont fixé les montants provisoires de certaines aides PAC pour 2024.
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le 29 novembre 2024
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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