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Comptabilité / Fiscalité
le 13 août 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 août 2013
Mises à disposition de véhicules avec chauffeur : application du taux réduit de TVA
Confirmant de facto la doctrine administrative, le Conseil d’Etat dans cet arrêt considère que le taux réduit de TVA s’applique aux mises à disposition avec chauffeur de véhicules conçus pour le transport de personnes quand ces opérations procèdent de l’exécution de contrats de transport.
Comptabilité / Fiscalité
le 11 août 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 août 2013
Apport en société d’un bien avec en contrepartie une valeur inférieure à sa valeur réelle : libéralité !
Le Conseil d’État a jugé ici que l’apport en société d’un bien d’une valeur excédant celle des titres reçus constitue une libéralité, sauf pour l’exploitant à justifier de son intérêt à renoncer à la réalisation (constatation de la plus-value).
Comptabilité / Fiscalité
le 10 août 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 août 2013
Eco-participation d’ameublement
L’éco participation s’applique à tous les déchets liés à l’ameublement et tous les mettreurs professionnels sur le marché des éléments d’ameublement depuis le 1er mai 2013.
Comptabilité / Fiscalité
le 8 août 2013
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 août 2013
Réduction des déficits : une potion amère selon la Cour des Comptes
Afin de répondre à nos engagements européens, le Gouvernement doit ramener le déficit à 3% du PIB d’ici 2015, soit plus de 28 milliards d’euros d’économies nécessaires selon la Cour des Comptes.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 8 août 2013
RH / Social
Article
le 8 août 2013
Assujetissement des dividendes à cotisations : précisions du RSI
Assujettissement des dividendes à cotisations : les réponses du RSI à vos questions
RH / Social
le 6 août 2013
RH / Social
Article
le 6 août 2013
Sous-traitance, rappel
Recourir à un sous-traitant requiert un certain nombre de vérifications préalables, notamment en matière sociale. Ainsi pour tout contrat à partir de 3000 Euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d’ordre de vérifier la bonne immatriculation auprès de l’URSSAF et d’obtenir de son sous-traitant l’attestation idoine (document URSSAF) mentionnant le nombre de salariés, le respect des obligations déclaratives et le paiement des cotisations sociales.
RH / Social
le 5 août 2013
RH / Social
Article
le 5 août 2013
Acomptes et prêts non récupérés
En application de l’alinéa 1 de l’article L 241-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations.
Activités
le 4 août 2013
Activités
Article
le 4 août 2013
Franchise : transmission d’un contrat de franchise par voie d’apport-scission
Source : cassation commerciale du 19 mars 2013, n° 12-16.081.
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Comptabilité / Fiscalité
le 13 août 2013
Mises à disposition de véhicules avec chauffeur : application du taux réduit de TVA
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Comptabilité / Fiscalité
le 11 août 2013
Apport en société d’un bien avec en contrepartie une valeur inférieure à sa valeur réelle : libéralité !
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le 10 août 2013
Eco-participation d’ameublement
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Comptabilité / Fiscalité
le 8 août 2013
Réduction des déficits : une potion amère selon la Cour des Comptes
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RH / Social
le 8 août 2013
Assujetissement des dividendes à cotisations : précisions du RSI
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le 6 août 2013
Sous-traitance, rappel
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le 5 août 2013
Acomptes et prêts non récupérés
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Activités
le 4 août 2013
Franchise : transmission d’un contrat de franchise par voie d’apport-scission
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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