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À la une

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CHR : le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars !
Au Luxembourg aussi : à compter du 1er janvier 2014 il sera interdit de fumer dans les bars et aucune dérogation n’a été retenue par les 56 députés (sur 60) qui ont adopté cette loi. A noter, pour l’anecdote, que si la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014, elle ne sera réellement appliquée qu’à compter de midi, afin de ne pas perturber la soirée du Nouvel An !
Immobilier, marchands de biens : engagement de revente
L’engagement de revente de parts d’une SCI liquidée n’est pas reportable sur l’immeuble. En effet la dissolution sans liquidation d’une SCI entraine la déchéance immédiate du régime de faveur (article 1115 du CGI) sous lequel s’était placé l’acquéreur de ses parts sociales, lesquelles, distinctes de l’immeuble qu’elles représentent, n’existent plus.
Agricole : vente de forêts, attention à la reprise d’engagement
Rappel : on sait que les avantages fiscaux attachés à la propriété forestière sont liés à un engagement, notamment, pour faire simple, un engagement d’exploitation pendant 30 ans avec une garantie de gestion durable, en règle générale dans le cadre d’un plan simple de gestion validé par l’ONF. Différents arrêts dont le dernier en date du 11 juin dernier rappellent que cet engagement doit être respecté et que surtout le vendeur en demeure responsable, même après la vente et donc notamment si l’acquéreur ne respecte pas le plan de gestion agréé par des coupes non conformes.
Agricole : revenu moyen 2012
L’étude publiée par le Ministère fait ressortir, avec de profondes disparités, un revenu moyen pour 2012 de 38 300 € par actif.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
BNC : responsabilité des associés de SELARL
Sources : article L 90-1258. article L 66-879.
Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
Ce décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif. Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image. Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air.
Suivi annuel des engagements JA.
Suivi annuel des engagements JA. Fin 2012, les aides à l’installation JA ont fait l’objet d’importan
Associations : cotisation et droit de vote
Cet arrêt rappelle le principe que seuls peuvent participer aux assemblées générales et voter les membres à jour de leur cotisation.
CHR : le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars !
Immobilier, marchands de biens : engagement de revente
Agricole : vente de forêts, attention à la reprise d’engagement
Agricole : revenu moyen 2012
BNC : responsabilité des associés de SELARL
Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association
Suivi annuel des engagements JA.
Associations : cotisation et droit de vote
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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