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Activités
le 29 septembre 2013
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le 29 septembre 2013

CHR : le Luxembourg interdit la cigarette dans les bars !

Au Luxembourg aussi : à compter du 1er janvier 2014 il sera interdit de fumer dans les bars et aucune dérogation n’a été retenue par les 56 députés (sur 60) qui ont adopté cette loi. A noter, pour l’anecdote, que si la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2014, elle ne sera réellement appliquée qu’à compter de midi, afin de ne pas perturber la soirée du Nouvel An !

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le 28 septembre 2013
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le 28 septembre 2013

Immobilier, marchands de biens : engagement de revente

L’engagement de revente de parts d’une SCI liquidée n’est pas reportable sur l’immeuble. En effet la dissolution sans liquidation d’une SCI entraine la déchéance immédiate du régime de faveur (article 1115 du CGI) sous lequel s’était placé l’acquéreur de ses parts sociales, lesquelles, distinctes de l’immeuble qu’elles représentent, n’existent plus.

Activités
le 27 septembre 2013
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le 27 septembre 2013

Agricole : vente de forêts, attention à la reprise d’engagement

Rappel : on sait que les avantages fiscaux attachés à la propriété forestière sont liés à un engagement, notamment, pour faire simple, un engagement d’exploitation pendant 30 ans avec une garantie de gestion durable, en règle générale dans le cadre d’un plan simple de gestion validé par l’ONF. Différents arrêts dont le dernier en date du 11 juin dernier rappellent que cet engagement doit être respecté et que surtout le vendeur en demeure responsable, même après la vente et donc notamment si l’acquéreur ne respecte pas le plan de gestion agréé par des coupes non conformes.

Activités
le 26 septembre 2013
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le 26 septembre 2013

Agricole : revenu moyen 2012

L’étude publiée par le Ministère fait ressortir, avec de profondes disparités, un revenu moyen pour 2012 de 38 300 € par actif.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Activités
le 25 septembre 2013
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le 25 septembre 2013

BNC : responsabilité des associés de SELARL

Sources : article L 90-1258. article L 66-879.

Activités
le 24 septembre 2013
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le 24 septembre 2013

Séances de cinéma pouvant etre organisées par une association

Ce décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif. Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image. Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air.

Activités
le 20 septembre 2013
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le 20 septembre 2013

Suivi annuel des engagements JA.

Suivi annuel des engagements JA. Fin 2012, les aides à l’installation JA ont fait l’objet d’importan

Activités
le 17 septembre 2013
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le 17 septembre 2013

Associations : cotisation et droit de vote

Cet arrêt rappelle le principe que seuls peuvent participer aux assemblées générales et voter les membres à jour de leur cotisation.

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