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RH / Social
le 8 septembre 2013
RH / Social
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le 8 septembre 2013
Lettre d’engagement et période d’essai
Une Cour d’Appel a considéré, le 05 mars 2013, qu’en l’absence de mention d’une période d’essai dans la lettre d’engagement, l’employeur ne pouvait se prévaloir de l’essai stipulé dans le contrat de travail ultérieur et a condamné l’employeur ayant rompu l’essai à de substantiels dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En l’espèce, la lettre d’engagement datait du 03 janvier 2011 et le contrat avait été signé le 04 avril. Le salarié avait démissionné de son emploi d’origine sans pouvoir prendre en considération le risque découlant d’une période d’essai.
RH / Social
le 2 septembre 2013
RH / Social
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le 2 septembre 2013
Nouveau plafond de ressources pour la CMU complémentaire
Ce plafond annuel vient d’être fixé à 8.592,96 Euros au 1er juillet 2013. Il permet de bénéficier gratuitement de la CMU complémentaire.
Activités
le 1 septembre 2013
Activités
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le 1 septembre 2013
Franchise : réalité des services rendus dans le cadre d’une coopération commerciale
Au cas d’espèce un contrat de coopération commerciale est conclu entre un fournisseur et un distributeur, à la tête d’un réseau de franchise. Le distributeur s’était engagé par divers biais à faire l’animation et la promotion des produits du fournisseur auprès de son réseau de franchises.
Activités
le 31 août 2013
Activités
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le 31 août 2013
CHR : rappel des règles en matière d’avantage en nature repas
Rappel : dans ces métiers le montant de l’avantage en nature repas est évalué au montant du minimum garanti, soit 3€49 actuellement.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 30 août 2013
Activités
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le 30 août 2013
CHR : définition de la petite brasserie
A l’heure où le débat sur le taux réduit de TVA est alimenté par la notion de vrai et fausse restauration, notons qu’en matière de baux commerciaux le législateur s’est déjà penché sur la distinction entre restauration et petite brasserie.
Activités
le 28 août 2013
Activités
Article
le 28 août 2013
Agricole : prorogation de l’aide à plantation de vergers de fruits à cidre en 2013/2014
Cette aide est destinée à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole et encourager l’évolution vers des vergers « professionnels ».
Activités
le 27 août 2013
Activités
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le 27 août 2013
Mer : fraction des revenus exonérée pour les marins-pêcheurs expatriés en 2012 et en 2013.
Le salarié de référence sert à déterminer le seuil au-delà duquel une quote-part de rémunération est exonérée d’IR, ceci pour les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Activités
le 26 août 2013
Activités
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le 26 août 2013
BNC : TVA et expertise médicale
Depuis le 15 Mars 2011, seuls les médecins réalisant exclusivement des expertises médicales, en dehors de toute activité de consultations de soins, étaient redevables de la TVA (rescrit n°2011/4 (TCA) du 15 Mars 2011).
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Nouveau plafond de ressources pour la CMU complémentaire
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Agricole : prorogation de l’aide à plantation de vergers de fruits à cidre en 2013/2014
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BNC : TVA et expertise médicale
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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