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Activités
le 23 avril 2013
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le 23 avril 2013
BNC : imposition des footballeurs et divorce
Les sportifs peuvent demander, pour leurs revenus perçus à raison de la pratique d’un sport, à être imposés d’après les modalités prévues à l’article 100 du CGI, c’est à dire selon une moyenne triennale ou quinquennale, ceci qu’ils soient imposés en BNC au titre de la déclaration contrôlée ou en tant que salariés.
Activités
le 23 avril 2013
Activités
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le 23 avril 2013
Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !
Dans cette réponse à un Sénateur le Ministre de l’intérieur est venu préciser les modalités d’adhésion d’une commune à une association.
RH / Social
le 23 avril 2013
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le 23 avril 2013
Limites d’exonération des salaires versés en 2012 aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires
La limite d’exonération des salaires versés aux apprentis en 2012 s’établit à 16 944 €.
Comptabilité / Fiscalité
le 23 avril 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 23 avril 2013
BNC : SCM et CVAE
Une heureuse précision de la part de l’Administration Fiscale : afin d’éviter une éventuelle double imposition à la CVAE pour les associés de sociétés civiles de moyens, des remboursements de charges communes versée à une SCM par ses membres constituent pour la société des produits d’exploitation à intégrer dans sa valeur ajoutée et pour les associés des charges externes déductibles de leur valeur ajoutée.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 22 avril 2013
Activités
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le 22 avril 2013
Associations : cotisations 2013 accidents du travail pour les bénévoles
Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l’assurance volontaire des bénévoles et membres d’organismes d’intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale).
Droit des affaires
le 19 avril 2013
Droit des affaires
Article
le 19 avril 2013
Confusion de patrimoine
Les créanciers peuvent demander à ce que la procédure collective d’une société commerciale puisse être étendue à une SCI en invoquant une confusion de patrimoine entre les deux sociétés.
Comptabilité / Fiscalité
le 15 avril 2013
Comptabilité / Fiscalité
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le 15 avril 2013
Adhésion des EURL IS à un CGA
En contrepartie des obligations de prévention fiscale des organismes agréés, les articles L 169 et L 176 du LPF (issus de l’article 129 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008) prévoient que les adhérents exerçant leur activité sous forme individuelle ou sous forme de société dont l’associé unique est une personne physique sont susceptibles de bénéficier d’une réduction de trois à deux ans du délai de reprise en matière d’impôt sur le résultat professionnel et de taxes sur le chiffre d’affaires.
RH / Social
le 14 avril 2013
RH / Social
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le 14 avril 2013
Incidences du non respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai
La Cour de Cassation a jugé le 23 janvier 2013 que l’employeur qui rompt la période d’essai sans respecter le délai de prévenance légal doit une indemnité compensatrice au salarié pour le délai de prévenance non respecté. La rupture n’est pas en elle même considérée comme abusive.
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le 23 avril 2013
BNC : imposition des footballeurs et divorce
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le 23 avril 2013
Associations : adhésion a une association, un maire ne peut décider seul !
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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