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Activités
le 28 octobre 2016
Activités
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le 28 octobre 2016
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
Ce barème s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole et permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués par région, par département.
Activités
le 28 octobre 2016
Activités
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le 28 octobre 2016
Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
Après plus de 65 années d’application du régime du bénéfice forfaitaire agricole, la loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro Bénéfice Agricole (Micro-BA).
Activités
le 28 octobre 2016
Activités
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le 28 octobre 2016
Non respect du droit de préemption du preneur en place : quelle est la date de début du délai pour agir en annulation ?
La Cour de cassation a de nouveau rappeler que le délai de forclusion de l’action en nullité de la vente et en dommages et intérêts qu’a le preneur en place en cas de non respect de son droit de préemption commence à courir à compter du jour où il a connaissance effective de la date de la vente.
Activités
le 27 octobre 2016
Activités
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le 27 octobre 2016
Augmentation du nombre d’heures annuelles pouvant être effectuées à l’extérieur du GAEC
Le décret n°2016-1247 du 23 septembre 2016, publié au JO le 25 septembre 2016 porte à 700 le nombre d’heures annuelles que les associés de GAEC peuvent faire à l’extérieur, uniquement pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 27 octobre 2016
RH / Social
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le 27 octobre 2016
Rupture conventionnelle : quelles sont les étapes à respecter ?
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, les employeurs qui anticipent cette rupture du contrat s’exposent à un contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.
Droit des affaires
le 26 octobre 2016
Droit des affaires
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le 26 octobre 2016
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
Une commune a vendu une parcelle à une société qui devait construire un ensemble immobilier. A l’occasion de travaux d’élargissement de la voie publique, la commune s’était appropriée plus de la moitié du terrain afin de réaliser des contreforts de la route située en contrebas.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, 8 peupliers étaient l’objet d’un litige. En effet, des propriétaires se plaignaient de la présence importante de racines de ces peupliers dans leur terrain.
RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
Article
le 26 octobre 2016
Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert le CPF aux travailleurs indépendants, aux professions libérales ou professions non salariées et à leur conjoint collaborateur.
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le 28 octobre 2016
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
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Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
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Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
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Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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