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Activités
le 26 octobre 2016
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le 26 octobre 2016

Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.

Dans la précédente newsletter, nous vous avions informé de la mise en place d’une nouvelle obligation d’étiquetage, à savoir l’indication de l’origine du lait, des viandes et du lait utilisés comme ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. L’indication devra mentionner :

Activités
le 26 octobre 2016
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le 26 octobre 2016

Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.

Il est de 36,50 euros par veau éligible. Il est le même pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 octobre 2016

Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?

La TVA sur les biens et services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure au prix normal n’est pas déductible. Ceci quel que soit le bénéficiaire : client, fournisseur, salarié.

RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
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le 26 octobre 2016

2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.

Révisé chaque année, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 269€ pour 2017. Il serait donc, selon la commission des comptes, relevé de 1.8% au 1er janvier prochain. Sa valeur annuelle passerait ainsi à 38 228€.

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Comptabilité / Fiscalité
le 25 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 octobre 2016

Cafés-Hôtels-Restaurants : le « stop essuyage » qu’est-ce que c’est ?

La CARSAT (caisse d’assurance retraite et santé au travail) propose une aide financière aux cafés-hôtels et restaurants en vue d’investir dans un osmoseur[1]. L’aide permet d’acquérir des « essuyeurs » à verres. L’objectif est double : réaliser des économies de masse salariale et éviter les risques de coupures ou TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les établissements.

RH / Social
le 25 octobre 2016
RH / Social
Article
le 25 octobre 2016

Loi travail : Nouveaux décrets

Depuis le 10 août dernier, certaines dispositions de la loi Travail sont déjà entrées en vigueur. La plupart des décrets d’application permettant la mise en œuvre de cette loi sont attendus pour la fin de l’année 2016 ou début 2017.

RH / Social
le 25 octobre 2016
RH / Social
Article
le 25 octobre 2016

Chèques vacances : les non-salariés peuvent-ils bénéficier de leurs avantages ?

Les chèques vacances peuvent être utilisés, pour les dépenses de loisirs, de détente, d’hébergement, de restauration, de transports et de voyages, entre autre.

Activités
le 25 octobre 2016
Activités
Article
le 25 octobre 2016

Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.

Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d’une franchise de 2 000 euros, après application des réductions prévues par l’article 6 du règlement CE n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, sont augmentés d’un taux de 1,31 %.

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