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Droit des affaires
le 17 août 2016
Droit des affaires
Article
le 17 août 2016

Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

L’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se décharger de sa responsabilité en cas de harcèlement moral subi par un salarié.

RH / Social
le 17 août 2016
RH / Social
Article
le 17 août 2016

6 nouveaux facteurs de pénibilité

10 facteurs de pénibilité sont désormais établis. Conséquences pour les salariés et obligations de l’employeur.

Droit des affaires
le 16 août 2016
Droit des affaires
Article
le 16 août 2016

Franchise : la sortie du réseau est définitive !

Après la sortie du réseau, continuer à utiliser les signes distinctifs de la marque constitue un délit de contrefaçon.

Comptabilité / Fiscalité
le 16 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 août 2016

Rapport de gestion et délais de paiement fournisseurs

Les sociétés qui ont un commissaire aux comptes doivent indiquer dans leur rapport de gestion les délais de paiement fournisseurs des deux derniers exercices.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 12 août 2016
Activités
Article
le 12 août 2016

Le permis d’exploitation CHR, comment ça marche ?

Pour conserver la validité du permis d’exploitation après 10 ans, une remise à jour des connaissances est obligatoire.

Activités
le 12 août 2016
Activités
Article
le 12 août 2016

TVA à taux réduit : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 €

Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !

Activités
le 11 août 2016
Activités
Article
le 11 août 2016

Pas de TVS pour les associations

Les associations ne sont jamais soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.

Comptabilité / Fiscalité
le 10 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 août 2016

En matière de TVA, les graffitis sont des œuvres d’art

Sous certaines conditions, les graffitis peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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