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Les aides
le 19 juin 2020
Les aides
Article
le 19 juin 2020

COVID-19 et entreprises en cessation de paiement

Les entreprises en cessation de paiement en raison de la crise sanitaire du COVID-19 ne sont pas tenues de déclarer cette cessation auprès du Tribunal de commerce.

RH / Social
le 17 juin 2020
RH / Social
Article
le 17 juin 2020

Assurance chômage : focus sur les nouveautés 2020

Suite à la réforme de l’assurance chômage, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Focus sur celles-ci.

RH / Social
le 15 juin 2020
RH / Social
Article
le 15 juin 2020

La santé des micro-entrepreneurs : les nouveautés 2020

Depuis le 1er janvier 2020 l’ensemble des micro-entrepreneurs est automatiquement affilié au régime de la Sécurité Sociale.

RH / Social
le 13 juin 2020
RH / Social
Article
le 13 juin 2020

COVID-19 | Modification du dispositif d’activité partielle

Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin,  de justifier par une attestation de l’établissement scolaire, de l’incapacité à revenir travailler en raison de la garde d’enfants pour continuer à percevoir l’indemnité de chômage partiel.

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Activités
le 12 juin 2020
Activités
Article
le 12 juin 2020

Procédure collective à l’égard du preneur et Résiliation du bail commercial

L’ouverture d’une procédure collective du locataire (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail commercial même si le locataire n’est pas à jour du règlement de ses loyers.

Activités
le 11 juin 2020
Activités
Article
le 11 juin 2020

Imputation des déficits agricoles

Lorsqu’un déficit agricole est constaté au titre d’une année, il n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant de la même année. En effet, les déficits agricoles ne sont déductibles du revenu global que si le montant total des revenus nets non agricoles du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil. Pour l’imposition des revenus de 2019, cette limite est revalorisée de 1 % et s’élève donc à 111 752 € (contre 110 646 € pour les revenus de 2018).

Droit des affaires
le 10 juin 2020
Droit des affaires
Article
le 10 juin 2020

Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé

Le décret publié au Journal Officiel le 13 décembre 2019 vient relever les seuils des marchés publics dispensés d’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ce seuil passe donc à 40 000€ HT au 1er janvier 2020.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 juin 2020
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 juin 2020

Franchise en base de TVA : revalorisation des seuils

La loi de finances 2020 a revalorisé les seuils de la franchise en base de TVA.

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