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Activités
le 13 septembre 2017
Activités
Article
le 13 septembre 2017

Immatriculation d’un établissement ouvert peu de temps

Etablissement secondaire, définition : il s’agit d’un établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal, dirigé par le commerçant ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.

Droit des affaires
le 13 septembre 2017
Droit des affaires
Article
le 13 septembre 2017

Rémunération du gérant

Dans les SARL la rémunération du gérant doit obligatoirement être fixée par l’assemblée générale des associés.

RH / Social
le 13 septembre 2017
RH / Social
Article
le 13 septembre 2017

Salariés chargés du recrutement : nouvelle obligation

Une nouvelle obligation en matière de formation a été instaurée dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement.

RH / Social
le 13 septembre 2017
RH / Social
Article
le 13 septembre 2017

Contrôle URSSAF : attention

Ici, l’entreprise contrôlée prévoyait une répartition de l’intéressement en fonction du salaire et de la durée du travail.  Le salaire brut de référence était plafonné au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 12 septembre 2017
RH / Social
Article
le 12 septembre 2017

Convention collective et usage : définition

En dehors de tous textes législatifs ou conventionnels, l’employeur peut attribuer certains avantages à ses salariés.

Droit des affaires
le 12 septembre 2017
Droit des affaires
Article
le 12 septembre 2017

Logiciel de caisse certifié : obligations

La Loi de Finances 2016 a rendu obligatoire l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié à compter de 2018.

L'actualité de TYLS
le 12 septembre 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 12 septembre 2017

ActuEL EC_RSI et Franchise de TVA « On ne peut qu’applaudir à ces annonces »

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Comptabilité / Fiscalité
le 12 septembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 12 septembre 2017

Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10% : validation par le Conseil Constitutionnel

Rappel : le conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel en avril dernier afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange soit immédiatement imposable lorsque le montant de la soulte reçu par le contribuable excède 10% de la valeur nominale des titres reçus en échange de l’apport ne dérogeait pas aux principes d’égalité devant les charges publiques et devant la loi.

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

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