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À la une

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Immatriculation d’un établissement ouvert peu de temps
Etablissement secondaire, définition : il s’agit d’un établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal, dirigé par le commerçant ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.
Rémunération du gérant
Dans les SARL la rémunération du gérant doit obligatoirement être fixée par l’assemblée générale des associés.
Salariés chargés du recrutement : nouvelle obligation
Une nouvelle obligation en matière de formation a été instaurée dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement.
Contrôle URSSAF : attention
Ici, l’entreprise contrôlée prévoyait une répartition de l’intéressement en fonction du salaire et de la durée du travail. Le salaire brut de référence était plafonné au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Convention collective et usage : définition
En dehors de tous textes législatifs ou conventionnels, l’employeur peut attribuer certains avantages à ses salariés.
Logiciel de caisse certifié : obligations
La Loi de Finances 2016 a rendu obligatoire l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié à compter de 2018.
ActuEL EC_RSI et Franchise de TVA « On ne peut qu’applaudir à ces annonces »
Lire l’article
Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10% : validation par le Conseil Constitutionnel
Rappel : le conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel en avril dernier afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange soit immédiatement imposable lorsque le montant de la soulte reçu par le contribuable excède 10% de la valeur nominale des titres reçus en échange de l’apport ne dérogeait pas aux principes d’égalité devant les charges publiques et devant la loi.
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Salariés chargés du recrutement : nouvelle obligation
Contrôle URSSAF : attention
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ActuEL EC_RSI et Franchise de TVA « On ne peut qu’applaudir à ces annonces »
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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