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Comptabilité / Fiscalité
le 30 août 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 août 2017
Précision sur le logiciel de caisse certifié
L’administration fiscale vient récemment de préciser qu’il n’est pas nécessaire que le logiciel de caisse soit certifié NF 525. Il est en revanche nécessaire que le logiciel soit certifié par un éditeur qui stipulera que le logiciel respecte bien les conditions d’inaltérabilité, de conservation, de sécurisation et d’archivage des données.
Droit des affaires
le 30 août 2017
Droit des affaires
Article
le 30 août 2017
Association et règles de majorité pour les modifications de statut
Les modifications de statut n’ont pas besoin d’être prises à l’unanimité, sauf si cela est stipulé dans les statuts.
Activités
le 30 août 2017
Activités
Article
le 30 août 2017
Psychologue et psychothérapeute : éxonération de TVA
Les psychologues et psychothérapeutes sont exonérés de TVA.
Droit des affaires
le 29 août 2017
Droit des affaires
Article
le 29 août 2017
Bail commercial
La loi PINEL permet au locataire d’acquérir la propriété du local, c’est le droit de préférence.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 29 août 2017
Droit des affaires
Article
le 29 août 2017
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis décembre 2016, il est obligatoire de désigner un commissaire aux comptes suppléant si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle. Elle n’est pas obligatoire si le commissaire aux comptes est une personne morale ou une société unipersonnelle.
Comptabilité / Fiscalité
le 28 août 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 août 2017
Directive européenne mère-fille et contribution de 3% : sont-elles incompatibles ?
Le Conseil Constitutionnel avait jugé que cette exonération créait une rupture d’égalité devant l’impôt. L’exonération avait ainsi été étendue aux groupes qui n’ont pas opté pour l’intégration fiscale mais qui en remplissent les conditions, ainsi qu’aux distributions vers les sociétés mères.
Comptabilité / Fiscalité
le 28 août 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 août 2017
Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10%
Le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel. Il s’interroge sur le principe de constitutionnalité afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange est immédiatement imposable lorsque le montant de la soulte reçu par le contribuable excède 10% de la valeur nominale des titres reçus en échange de l’apport n’est pas contraire aux principes d’égalité devant les charges publiques et devant la loi.
RH / Social
le 22 août 2017
RH / Social
Article
le 22 août 2017
Réforme de l’ACCRE
L’exonération des charges sociales est réformée. L’ACCRE, aide réservée aux chômeurs créateurs d’entreprise est maintenant dégressive.
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Comptabilité / Fiscalité
le 30 août 2017
Précision sur le logiciel de caisse certifié
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Droit des affaires
le 30 août 2017
Association et règles de majorité pour les modifications de statut
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Activités
le 30 août 2017
Psychologue et psychothérapeute : éxonération de TVA
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Droit des affaires
le 29 août 2017
Bail commercial
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le 29 août 2017
Commissaire aux comptes suppléant
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Comptabilité / Fiscalité
le 28 août 2017
Directive européenne mère-fille et contribution de 3% : sont-elles incompatibles ?
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Comptabilité / Fiscalité
le 28 août 2017
Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10%
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RH / Social
le 22 août 2017
Réforme de l’ACCRE
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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