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L'actualité de TYLS
le 13 juin 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 13 juin 2017

Formation en ligne gratuite : Enregistrez vos factures de ventes et d’achats avec Compta.com

Découvrez comment enregistrer vos écritures comptables avec ou sans numérisation. Dans ce webinar nous aborderons les différents modes de saisie disponibles.

Comptabilité / Fiscalité
le 12 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
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le 12 juin 2017

Opération de formation professionnelle sous-traitée : la TVA s’applique t’elle ?

L’attestation de formation professionnelle sous-traitée s’obtient auprès du Service Régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 juin 2017

Déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage

L’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables prévoit que les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises dans ce programme bénéficient d’un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu’ils se signalent à l’administration.

Activités
le 7 juin 2017
Activités
Article
le 7 juin 2017

Franchise et groupement : comment les distinguer ?

Le groupement peut parfois s’avérer une alternative intéressante à la franchise.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 6 juin 2017
Activités
Article
le 6 juin 2017

Tabac : que dit la Cour des Comptes ?

La Cour des Comptes vient de rendre un rapport dans lequel figurent 3 grands axes.

Activités
le 1 juin 2017
Activités
Article
le 1 juin 2017

Association et don prohibé.

Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).

Activités
le 1 juin 2017
Activités
Article
le 1 juin 2017

BNC : déficit provenant de l’activité libérale.

Un déficit n’est imputable que si le caractère professionnel est prouvé.

Activités
le 31 mai 2017
Activités
Article
le 31 mai 2017

Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration

Le 4 février 2010, le GAEC des MARMOTTES a fait l’objet d’un contrôle sur place au cours duquel il a été constaté que 2 bovins portaient le même numéro sur les 4 boucles d’oreille. Le préfet du Puy-de-Dôme a adressé un courrier en date du 13 octobre 2011 l’informant de l’application d’un taux de réduction des aides de 20% et lui donnant un délai de 14 jours pour faire ses observations. Une somme de 7 002,84 euros est ensuite prélevée sur les aides 2011.

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