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À la une

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Dépôt à la DIRECCTE
Rappel : afin d’ouvrir droit aux exonérations fiscales, un avenant à un accord de participation doit être déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.
Renonciation à recettes
Un arrêt précisait il y a quelques temps qu’une renonciation à recettes pourrait relever de l’exercice normal de la profession, à condition toutefois de donner lieu à une contrepartie au bien relever de l’assurance normale de la profession ou être motivé par un motif légitime comme la préservation d’un marché ou fidélisation d’un client.
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Rappel : dans le cadre d’un licenciement d’origine professionnelle, consécutif à une maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié perçoit :
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
La contrepartie financière à la clause de non concurrence est considérée comme un élément de rémunération et ouvre doit à congés payés.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Taxe sur les salaires dans les associations.
Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
Si le salarié en fait la demande et si le salaire net est inférieur ou égal à 1500€, alors le paiement peut être effectué en espèces. Si toutefois le montant est supérieur au plafond de 1 500€, ce dernier doit alors être réglé par chèque ou virement.
BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?
Voici la définition que l’Article 29 du Journal Officiel de la République Française du 23 Mars 2012 a donné des professions libérales:
Dépôt à la DIRECCTE
Renonciation à recettes
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
Taxe sur les salaires dans les associations.
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?
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