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RH / Social
le 24 mai 2017
RH / Social
Article
le 24 mai 2017

Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?

La Cour de cassation rappelle que l’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 mai 2017

BTP : barème 2017

Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements

Comptabilité / Fiscalité
le 24 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 mai 2017

Plafond d’amortissement des véhicules de tourisme.

La fiscalité a été alourdie pour les véhicules les plus polluants.

RH / Social
le 23 mai 2017
RH / Social
Article
le 23 mai 2017

Compte personnel d’activité.

Le compte personnel d’activité, ouvert depuis le 12/01/2017 permet à chaque salarié de consulter ses droits accumulés dans le cadre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 22 mai 2017
RH / Social
Article
le 22 mai 2017

Prime de panier et indemnités de transports : peuvent-elle être considérées comme un complément de salaire ?

Dans un arrêt de janvier 2017, la Cour de Cassation déclare que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place  par un accord collectif ne sont plus considérées comme un complément de salaire.

RH / Social
le 22 mai 2017
RH / Social
Article
le 22 mai 2017

Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.

Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel.

L'actualité de TYLS
le 22 mai 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 22 mai 2017

Formation en ligne gratuite : Paramétrez votre dossier de A à Z

Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin de vous guider dans le paramétrage de votre dossier :

Activités
le 12 mai 2017
Activités
Article
le 12 mai 2017

Franchise et rupture massive du contrat

Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

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