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À la une

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Groupement d’intérêt économique : mode d’emploi.
La nature civile ou commerciale d’un GIE est déterminée par son propre objet social et non pas par celui de ses membres.
Quand doit-on considérer qu’il y a faute lourde ?
La jurisprudence a défini une faute lourde comme « une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur ».
Loi Travail et Forfait jours : Mode d’emploi
En cas de non-respect par l’employeur des mesures prévues par l’accord collectif, la convention de forfait sera privée d’effet et le salarié pourra réclamer un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires effectuées.
Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?
La loi a assouplit les modalités de conservation des documents comptables et des pièces et factures justificatives établies ou reçues sur support papier, qui peuvent être conservées sur support informatique ou papier, au choix de l’entreprise.

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Licenciement pour inaptitude : précisions
Le licenciement pour inaptitude ne pourra être prononcé qu’après une recherche de reclassement effectuée au préalable par l’employeur.
Forfait annuel en jours et horaires de travail contraignants : est-ce compatible ?
Pour relever du forfait annuel en jours, le salarié doit disposer d’une certaine autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Il ne peut pas suivre les horaires en vigueur dans un service ou un atelier.
L’absence de site pilote pour la franchise peut-elle être qualifiée d’absence de savoir-faire ?
Dans cet exemple, un franchisé exploite durant 3 ans un concept lié au monde du recrutement et de l’intérim. Suite à un litige avec le franchiseur, le franchisé demande l’annulation du contrat de franchise au motif d’absence de savoir-faire.
Quelles relations entre les plateformes collaboratives et les services fiscaux ?
Les plateformes de type Airbnb, Leboncoin, Uber devront désormais transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs.
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Quand doit-on considérer qu’il y a faute lourde ?
Loi Travail et Forfait jours : Mode d’emploi
Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?
Licenciement pour inaptitude : précisions
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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