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Vers une loi pour une république numérique ?
L’objectif de la loi publiée le 7 octobre dernier est de développer l’économie numérique.
CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration
De nouveaux commentaires administratifs définitifs sur les dépenses de personnel éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.
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Modification de la rémunération
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Heures complémentaires en dehors de la limite légale: attention à la requalification du contrat !
Un salarié en contrat à temps partiel peut faire des heures complémentaires, sans aller jusqu’au temps complet, sinon il y a un risque de requalification du contrat de travail.
Groupements d’employeurs et accès aux aides à l’emploi
Les groupements d’employeurs ont désormais accès aux mêmes aides à l’emploi que les employeurs du secteur privé.
Payer ses factures en espèces : quand est-ce possible ?
Selon les articles L. 112-6 et D. 112-3 du Code monétaire et financier, il est interdit de payer en espèces une facture dont le montant est supérieur à :
Agents généraux d’assurance et plus-values professionnelles.
Les agents généraux d’assurance bénéficient d’un régime d’exonération des plus-values à long terme réalisées au titre de la perception des indemnités compensatrices de cessation de mandat perçues lors de leur départ en retraite.
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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