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À la une

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Dépôt à la DIRECCTE
Rappel : afin d’ouvrir droit aux exonérations fiscales, un avenant à un accord de participation doit être déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise.
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Rappel : dans le cadre d’un licenciement d’origine professionnelle, consécutif à une maladie professionnelle ou accident de travail, le salarié perçoit :
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
La contrepartie financière à la clause de non concurrence est considérée comme un élément de rémunération et ouvre doit à congés payés.
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Taxe sur les salaires dans les associations.
Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
Si le salarié en fait la demande et si le salaire net est inférieur ou égal à 1500€, alors le paiement peut être effectué en espèces. Si toutefois le montant est supérieur au plafond de 1 500€, ce dernier doit alors être réglé par chèque ou virement.
BNC : existe-t-il une définition de la profession libérale ?
Voici la définition que l’Article 29 du Journal Officiel de la République Française du 23 Mars 2012 a donné des professions libérales:
L’action en répétition des sommes indûment perçues lors d’un changement d’exploitant est-elle ouverte uniquement au preneur entrant ?
Telle était la question à laquelle a répondu la Cour de Cassation le 26 janvier 2017.
Dépôt à la DIRECCTE
Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale
Clause de non-concurrence : contrepartie financière ou indemnité ?
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
Taxe sur les salaires dans les associations.
Paiement des salaires en espèces, est-ce légal ?
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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