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Activités
le 7 juin 2017
Activités
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le 7 juin 2017
Franchise et groupement : comment les distinguer ?
Le groupement peut parfois s’avérer une alternative intéressante à la franchise.
Activités
le 6 juin 2017
Activités
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le 6 juin 2017
Tabac : que dit la Cour des Comptes ?
La Cour des Comptes vient de rendre un rapport dans lequel figurent 3 grands axes.
Activités
le 1 juin 2017
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le 1 juin 2017
BNC : déficit provenant de l’activité libérale.
Un déficit n’est imputable que si le caractère professionnel est prouvé.
Activités
le 1 juin 2017
Activités
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le 1 juin 2017
Association et don prohibé.
Une association ne peut pas participer à financer la campagne d’un candidat en campagne électorale. Et ce, quel que soit la forme des dons (en nature, en numéraires…).
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 31 mai 2017
Activités
Article
le 31 mai 2017
Réduction des aides pour non-respect de la conditionnalité : procédure à respecter par l’administration
Le 4 février 2010, le GAEC des MARMOTTES a fait l’objet d’un contrôle sur place au cours duquel il a été constaté que 2 bovins portaient le même numéro sur les 4 boucles d’oreille. Le préfet du Puy-de-Dôme a adressé un courrier en date du 13 octobre 2011 l’informant de l’application d’un taux de réduction des aides de 20% et lui donnant un délai de 14 jours pour faire ses observations. Une somme de 7 002,84 euros est ensuite prélevée sur les aides 2011.
Droit des affaires
le 31 mai 2017
Droit des affaires
Article
le 31 mai 2017
Prêt ou donation déguisée, ou comment déterminer l’intention libérale ?
Du 28 décembre 1989 au 4 juillet 2003, une maman a prêté à son fils de l’argent aux termes de 6 actes sous seing privé. Le fils a déclaré les dettes au passif de son patrimoine dans ses déclarations d’ISF. Le 30 juin 2009, l’administration fiscal lui a notifié une proposition de rectification de son ISF pour les années 2003 à 2008, selon la procédure de l’abus de droit, au motif que les sommes portées au passif n’étaient pas déductibles, s’agissant de donations déguisées.
Activités
le 31 mai 2017
Activités
Article
le 31 mai 2017
Mentions obligatoires de la notification du projet de vente à la SAFER, à défaut le délai de 2 mois ne court pas
Le notaire chargé de la vente d’immeubles ruraux doit notifier à la SAFER, deux mois avant la date envisagée pour la signature de l’acte, la consistance du bien, sa localisation, le cas échéant la mention de sa classification dans un document d’urbanisme, le prix et les conditions demandées, ainsi que les modalités de l’aliénation projetée, les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d’acquérir, l’existence de droit de préemption prioritaire. Tant qu’une notification complète n’a pas été faite, le délai de réponse de la SAFER ne court pas.
Les aides
le 30 mai 2017
Les aides
Article
le 30 mai 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017
Un arrêté du 9 mai 2017 paru au JO le 10 mai 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance pour l’année 2017 à 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
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le 7 juin 2017
Franchise et groupement : comment les distinguer ?
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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