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Comptabilité / Fiscalité
le 16 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 mars 2017

FICHIER FEC : attention

Rappel : tous les contribuables, qui depuis le 01/01/2014 tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent présenter cette comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’Administration fiscale. (Cf. article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

Droit des affaires
le 16 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 16 mars 2017

Bail commercial : dénonciation et renouvellement mode d’emploi

Une procédure précise est à respecter en cas de dénonciation ou renouvellement d’un bail commercial.

Droit des affaires
le 9 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 9 mars 2017

Tabac et affichage dans les linéaires : mode d’emploi

Un nouveau cahier des charges a été fixé par arrêté le 9 novembre dernier.

Activités
le 8 mars 2017
Activités
Article
le 8 mars 2017

Franchise et assistance du franchiseur

Le franchiseur doit apporter assistance à son franchisé sans s’immiscer dans sa gestion quotidienne.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 7 mars 2017
RH / Social
Article
le 7 mars 2017

CHR et nouveaux taux de cotisations accidents du travail/maladie professionnelle pour 2017

Rappel : la règlementation prévoit 3 modes de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

RH / Social
le 7 mars 2017
RH / Social
Article
le 7 mars 2017

CIR : dépenses de personnel et de sous-traitance

L’administration assouplit la définition de certains personnels éligibles. Un des articles de l’annexe III du CGI définissant les chercheurs dont la rémunération ouvre droit au crédit d’impôt assimile aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont tout de même acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

L'actualité de TYLS
le 7 mars 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 7 mars 2017

Compta.com : évolutions de Février

Chers Utilisateurs de Compta.com,

Activités
le 6 mars 2017
Activités
Article
le 6 mars 2017

Vente à une association culturelle d’un terrain communal et subventions : qu’en est-il ?

Dans ce dossier, une commune avait décidé de vendre à une association culturelle une parcelle appartenant à son domaine privé, au prix du marché (correspondant à l’évaluation faite par les domaines).

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