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RH / Social
le 21 mars 2017
RH / Social
Article
le 21 mars 2017

Formation : référencement obligatoire

Pour ouvrir droit à une prise en charge, les organismes de formation doivent être habilités.

Droit des affaires
le 20 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 20 mars 2017

Nouveau motif de discrimination entré en vigueur

Un nouveau motif de discrimination fait son entrée dans le Code du travail et vient s’ajouter à la liste des différents motifs prohibés de discrimination à l’encontre des salariés : la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

Comptabilité / Fiscalité
le 20 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 20 mars 2017

Redevance archéologique : hausse pour 2017

La redevance archéologique concerne les travaux entraînant un creusement du sol >50 cm.

Droit des affaires
le 17 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 17 mars 2017

Sécurité informatique : attention

Voici ci-dessous quelques conseils et astuces pour limiter les risques en matière de sécurité informatique.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 17 mars 2017
RH / Social
Article
le 17 mars 2017

Prolongation du congé maternité : quels sont les droits de la salariée ?

La Cour de cassation considère que le congé supplémentaire de maternité s’apparente à une dispense de travail non rémunéré et non pas à une prolongation du congé maternité légal qui elle, ouvrirait doit à une période de protection supplémentaire de la salariée.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 mars 2017

Location-gérance

La location-gérance ou la gérance-libre, est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal loue son fonds à un gérant qui exploite ledit fonds à ses risques et périls.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 mars 2017

Doits d’entrée : mode d’emploi

Dès lors que les droits d’entrée présentent des suppléments de loyers, alors ils sont considérés comme recettes imposables.

Comptabilité / Fiscalité
le 16 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 mars 2017

FICHIER FEC : attention

Rappel : tous les contribuables, qui depuis le 01/01/2014 tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent présenter cette comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’Administration fiscale. (Cf. article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

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