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Droit des affaires
le 14 octobre 2016
Droit des affaires
Article
le 14 octobre 2016

Brutalité de la rupture des relations d’affaires

Dans les relations d’affaires, la jurisprudence définit qu’en cas de rupture des relations commerciales, seul le préjudice subi est indemnisable.

RH / Social
le 14 octobre 2016
RH / Social
Article
le 14 octobre 2016

CHR : parution de la nouvelle grille salariale

A NOTER : le salaire horaire de l’échelon 1 niveau 1 démarre à 1% au-dessus du SMIC.

Activités
le 13 octobre 2016
Activités
Article
le 13 octobre 2016

Tabac : publicité prohibée

Toute diffusion en faveur du tabac auprès d’un public est strictement interdite (loi Evin ,CSP art. L3515-7).

RH / Social
le 13 octobre 2016
RH / Social
Article
le 13 octobre 2016

RSI et cumul emploi-retraite

Retraite RSI et poursuite d’activité : peut-on cumuler les 2 ?

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 12 octobre 2016
RH / Social
Article
le 12 octobre 2016

Que faire en cas de non-respect du préavis par un salarié démissionnaire?

Les recours contre un salarié qui démissionne sans respecter son préavis sont assez limités.

Activités
le 12 octobre 2016
Activités
Article
le 12 octobre 2016

Associations et impôts commerciaux

Pour 2016, le seuil au-delà duquel les associations sont soumises aux impôts commerciaux pour leur activité locative est de 61 145€.

Droit des affaires
le 11 octobre 2016
Droit des affaires
Article
le 11 octobre 2016

SELARL et compte courant débiteur est-ce compatible ?

Une SELARL est une SARL et le fonctionnement du compte courant en mode débiteur est par conséquent interdit.

RH / Social
le 10 octobre 2016
RH / Social
Article
le 10 octobre 2016

Procédure de licenciement non respectée ne rime pas toujours avec salarié indemnisé!

Le salarié qui réclame une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement n’obtient pas toujours gain de cause.

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