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RH / Social
le 3 novembre 2016
RH / Social
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le 3 novembre 2016
Service civique : hausse des indemnités
Les indemnités versées aux volontaires du service civique ont été revalorisées au 1er/07/2016 : elles augmentent de 0.6%.
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le 2 novembre 2016
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le 2 novembre 2016
Transport : prescription classique ou annale ?
Conformément au code des transports [article L 5422-11], toute action, en matière de transport, contre le chargeur/expéditeur ou le destinataire est prescrite au bout d’un an.
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le 2 novembre 2016
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le 2 novembre 2016
Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique
Un hypermarché avec un slogan modéré [« En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple. »] avait appelé à la fin du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés. Son propos était bien d’agir, conformément à une stratégie commerciale de longue date, pour apporter aux consommateurs plus de pouvoir d’achat.
Activités
le 31 octobre 2016
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le 31 octobre 2016
Jeunes avocats : sont-ils soumis à la CFE ?
Rappel : les jeunes avocats sont exonérés de CFE pendant 3 ans dès lors que leur inscription à l’Ordre des avocats est enregistrée.Définition de « jeune avocat » :
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 31 octobre 2016
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le 31 octobre 2016
Paquets de cigarettes non-neutres : que vont-ils devenir ?
Au 01/01/2017 les paquets de tabac « non-neutres » feront l’objet d’une procédure de reprise.
Activités
le 28 octobre 2016
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le 28 octobre 2016
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
Ce barème s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole et permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués par région, par département.
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le 28 octobre 2016
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le 28 octobre 2016
Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
Après plus de 65 années d’application du régime du bénéfice forfaitaire agricole, la loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro Bénéfice Agricole (Micro-BA).
Activités
le 28 octobre 2016
Activités
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le 28 octobre 2016
Non respect du droit de préemption du preneur en place : quelle est la date de début du délai pour agir en annulation ?
La Cour de cassation a de nouveau rappeler que le délai de forclusion de l’action en nullité de la vente et en dommages et intérêts qu’a le preneur en place en cas de non respect de son droit de préemption commence à courir à compter du jour où il a connaissance effective de la date de la vente.
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le 3 novembre 2016
Service civique : hausse des indemnités
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Transport : prescription classique ou annale ?
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Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique
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Paquets de cigarettes non-neutres : que vont-ils devenir ?
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Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
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Non respect du droit de préemption du preneur en place : quelle est la date de début du délai pour agir en annulation ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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