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RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
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le 26 octobre 2016
Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert le CPF aux travailleurs indépendants, aux professions libérales ou professions non salariées et à leur conjoint collaborateur.
RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
Article
le 26 octobre 2016
2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.
Révisé chaque année, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 269€ pour 2017. Il serait donc, selon la commission des comptes, relevé de 1.8% au 1er janvier prochain. Sa valeur annuelle passerait ainsi à 38 228€.
Droit des affaires
le 26 octobre 2016
Droit des affaires
Article
le 26 octobre 2016
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
Une commune a vendu une parcelle à une société qui devait construire un ensemble immobilier. A l’occasion de travaux d’élargissement de la voie publique, la commune s’était appropriée plus de la moitié du terrain afin de réaliser des contreforts de la route située en contrebas.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, 8 peupliers étaient l’objet d’un litige. En effet, des propriétaires se plaignaient de la présence importante de racines de ces peupliers dans leur terrain.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
L’article 1244-1 du code civil prévoit que le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de 2 années.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.
Dans la précédente newsletter, nous vous avions informé de la mise en place d’une nouvelle obligation d’étiquetage, à savoir l’indication de l’origine du lait, des viandes et du lait utilisés comme ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. L’indication devra mentionner :
Comptabilité / Fiscalité
le 26 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 octobre 2016
Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
La TVA sur les biens et services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure au prix normal n’est pas déductible. Ceci quel que soit le bénéficiaire : client, fournisseur, salarié.
Activités
le 25 octobre 2016
Activités
Article
le 25 octobre 2016
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d’une franchise de 2 000 euros, après application des réductions prévues par l’article 6 du règlement CE n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, sont augmentés d’un taux de 1,31 %.
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RH / Social
le 26 octobre 2016
Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
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RH / Social
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2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.
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Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
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Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.
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Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
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Collaborateurs
38+
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