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Comptabilité / Fiscalité
le 28 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 juillet 2016

Don pour la promotion des langues régionales = réduction d’impôt !

Vous souhaitez contribuer à la valorisation des langues régionales ? Vos dons peuvent donner lieu à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 % !

Comptabilité / Fiscalité
le 28 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 juillet 2016

Taux de TVA : cas particuliers

L’application des différents taux de TVA n’est pas toujours simple ! Voici quelques précisions bienvenues.

Droit des affaires
le 27 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 27 juillet 2016

De nouvelles mesures pour les SARL

Le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique contient de nombreuses mesures, notamment en matière de droit des sociétés.

Comptabilité / Fiscalité
le 27 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 juillet 2016

Sur-amortissement exceptionnel en faveur de l’investissement

Le dispositif de sur-amortissement, institué par la loi MACRON, devait prendre fin, pour la majorité des biens concernés, le 14 avril 2016. Il est prorogé d’un an pour certains investissements.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 26 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 26 juillet 2016

Quelle indemnisation pour les jours de RTT non pris ?

Lorsque l’accord RTT ne prévoit aucune indemnisation du salarié pour les jours de RTT non pris lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur n’a en principe pas obligation de les payer.

Droit des affaires
le 26 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 26 juillet 2016

Contrôle URSSAF : invalidité de renseignements obtenus auprès d’un tiers

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l’employeur (ou le travailleur indépendant) doit présenter tout document demandé par les agents et permettre l’accès à tout support d’information. Mais certains renseignements ne peuvent être utilisés par l’URSSAF pour opérer un redressement.

Droit des affaires
le 25 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 25 juillet 2016

Une indemnité de non-concurrence à géométrie variable ?

La contrepartie financière à la clause de non concurrence ne peut être réduite en cas de démission du salarié, même si cette mention figure au contrat ou à la convention collective.

RH / Social
le 25 juillet 2016
RH / Social
Article
le 25 juillet 2016

Inaptitude et aptitude avec réserves : deux notions distinctes

Un avis d’aptitude avec réserves ne doit pas être confondu avec un avis d’inaptitude et n’a pas les mêmes conséquences.

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