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RH / Social
le 26 août 2016
RH / Social
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le 26 août 2016
Plus-values sur cession de parts sociales : plus-values professionnelles ou privées
Lorsqu’un associé non exploitant, salarié de la société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, cède ses parts sociales, les plus-values relèvent-elles du régime des plus-values professionnelles ou des plus-values privées ? Telle est l’une des questions posées au Conseil d’Etat.
Activités
le 26 août 2016
Activités
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le 26 août 2016
Changement de destination des terres au sens de l’article L411-32 du code rural : réponse ministérielle 19827 du 4 février 2016
Monsieur Jean-Louis MASSON a attiré l’attention du ministre de l’agriculture sur le refus du préfet de la Moselle d’autoriser une commune de changer la destination de parcelles. Une commune possède des terres qu’elle loue à des agriculteurs et souhaite résilier le bail pour planter une forêt. Selon l’article L411-32 du code rural et de la pêche maritime, si la parcelle ne se trouve pas en zone agricole, le propriétaire doit obtenir l’autorisation du préfet. Ce dernier a refusé l’autorisation à la commune au motif que la plantation d’une forêt sur des terres agricoles ne constitue pas un changement de destination au sens de l’article L411-32. Monsieur MASSON demande au ministre si l’interprétation restrictive de l’article est pertinente.
Activités
le 25 août 2016
Activités
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le 25 août 2016
Le contrôle des structures : les modalités de la procédure fixées par une instruction du 7 juillet 2016
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 prévoyait l’instauration des schémas des structures régionaux et modifiait quelque peu les règles du contrôle des structures. A l’origine, les régions avaient une année pour adopter le schéma régional. Mais compte tenu de la parution tardive du décret d’application, il a fallu attendre jusqu’en fin juin la publication des schémas régionaux. L’instruction technique a, quant à elle, été mise en ligne le 14 juillet 2016.
Droit des affaires
le 25 août 2016
Droit des affaires
Article
le 25 août 2016
Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 25 août 2016
Activités
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le 25 août 2016
Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
L’arrêté du 17 mai 2016 publié au JO le 21 mai 2016 fixe le montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.
L'actualité de TYLS
le 25 août 2016
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le 25 août 2016
Webinar gratuit : Bien débuter sur Compta.com
Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin de vous guider dans le paramétrage de votre dossier.
Activités
le 24 août 2016
Activités
Article
le 24 août 2016
Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
Un arrêté du 18 mai 2016 fixe les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 comme suit :
Comptabilité / Fiscalité
le 24 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 août 2016
Optique : pas de taux réduit de TVA
Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.
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RH / Social
le 26 août 2016
Plus-values sur cession de parts sociales : plus-values professionnelles ou privées
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le 26 août 2016
Changement de destination des terres au sens de l’article L411-32 du code rural : réponse ministérielle 19827 du 4 février 2016
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le 25 août 2016
Le contrôle des structures : les modalités de la procédure fixées par une instruction du 7 juillet 2016
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Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !
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Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
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Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
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Comptabilité / Fiscalité
le 24 août 2016
Optique : pas de taux réduit de TVA
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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