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Les aides
le 24 août 2016
Les aides
Article
le 24 août 2016

Publication des bénéficiaires d’aides publiques

A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant est supérieur à :

Comptabilité / Fiscalité
le 23 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 août 2016

Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif

L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

Droit des affaires
le 23 août 2016
Droit des affaires
Article
le 23 août 2016

L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !

L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.

RH / Social
le 23 août 2016
RH / Social
Article
le 23 août 2016

Le délai d’option du conjoint repreneur pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé. Le décret n°2016-735 du 02/06/2016 a fixé au 30 juin la date de dépôt de l’option pour une date d’effet à compter de l’année au cours de laquelle intervient la demande. Si le décès est intervenu au cours de l’année 2015, la date limite d’option est reportée au 30 septembre 2016.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 23 août 2016
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le 23 août 2016

Autorisations de plantation ou replantation des vignes : des transferts possibles

Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.

L'actualité de TYLS
le 22 août 2016
L'actualité de TYLS
Article
le 22 août 2016

Compta.com : les nouveautés de l’été

Chers utilisateurs de Compta.com,

Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
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le 22 août 2016

L’utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018

En octobre dernier, lors de la publication du projet de la loi de finances, nous avions averti nos lecteurs que l’administration fiscale souhaitait rendre obligatoire en 2018 un certificat de conformité pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation et d’encaissement.

Activités
le 22 août 2016
Activités
Article
le 22 août 2016

Coiffeurs : utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018

En octobre dernier, lors de la publication du projet de la loi de finances, nous avions averti nos lecteurs que l’administration fiscale souhaitait rendre obligatoire en 2018 un certificat de conformité pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation et d’encaissement.

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