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Comptabilité / Fiscalité
le 8 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 août 2016
Le Panama ajouté à la liste des États « fiscalement peu fréquentables »
La France a établi une liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC), ce qui signifie généralement qu’aucun accord d’échange d’informations n’a été signé avec la France ou qu’il n’est pas concrètement appliqué.
RH / Social
le 5 août 2016
RH / Social
Article
le 5 août 2016
Le salarié inapte peut-il être formé à un nouveau métier ?
L’employeur doit procéder au reclassement du salarié inapte, mais n’est nullement obligé de lui proposer une formation différente de son métier de base.
Droit des affaires
le 5 août 2016
Droit des affaires
Article
le 5 août 2016
Prolongement injustifié de congé parental : quelles conséquences ?
Le salarié qui n’informe pas son employeur de son intention de prolonger son congé parental risque un licenciement pour faute grave.
Droit des affaires
le 4 août 2016
Droit des affaires
Article
le 4 août 2016
Modification unilatérale (mais ancienne) du contrat de travail : l’employeur est-il fautif ?
La modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur peut justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque la modification est ancienne et a été tolérée par le salarié pendant des années ?
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 4 août 2016
Droit des affaires
Article
le 4 août 2016
La seconde visite de reprise, une obligation pour le salarié également !
À la fin d’un arrêt de travail, l’employeur est tenu d’organiser les visites de reprise du salarié. Le salarié, quant à lui, a l’obligation de s’y présenter. En cas de refus, il peut être licencié pour faute grave.
Activités
le 3 août 2016
Activités
Article
le 3 août 2016
Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
Tout contrat de franchise doit inclure une clause attributive de compétence, qui désigne le tribunal compétent en cas de litige.
Activités
le 2 août 2016
Activités
Article
le 2 août 2016
La réglementation du tabac au diapason européen
La directive européenne, transposée en droit français, encadre encore plus strictement les produits du tabac. Voici les mesures les plus significatives du texte.
Activités
le 1 août 2016
Activités
Article
le 1 août 2016
Identification des établissements traitant des denrées animales
Toute entreprise concernée par la production, transformation ou distribution de produits d’origine animale ou comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel) doit déclarer ses établissements et activités, afin d’en permettre l’identification.
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Comptabilité / Fiscalité
le 8 août 2016
Le Panama ajouté à la liste des États « fiscalement peu fréquentables »
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Le salarié inapte peut-il être formé à un nouveau métier ?
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Droit des affaires
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Prolongement injustifié de congé parental : quelles conséquences ?
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Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
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le 2 août 2016
La réglementation du tabac au diapason européen
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le 1 août 2016
Identification des établissements traitant des denrées animales
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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