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Droit des affaires
le 23 août 2016
Droit des affaires
Article
le 23 août 2016

L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !

L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.

Activités
le 23 août 2016
Activités
Article
le 23 août 2016

Autorisations de plantation ou replantation des vignes : des transferts possibles

Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.

Comptabilité / Fiscalité
le 23 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 août 2016

Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif

L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

Activités
le 22 août 2016
Activités
Article
le 22 août 2016

Coiffeurs : utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018

En octobre dernier, lors de la publication du projet de la loi de finances, nous avions averti nos lecteurs que l’administration fiscale souhaitait rendre obligatoire en 2018 un certificat de conformité pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation et d’encaissement.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 août 2016

Réduction d’impôt vélo : mode de calcul

La réduction d’impôt Vélo est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dépenses à retenir pour son calcul ?

Activités
le 22 août 2016
Activités
Article
le 22 août 2016

Structures : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.

Auteur : Anne Gilbert – juriste Gecagri

Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 août 2016

Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !

Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 août 2016

L’utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018

En octobre dernier, lors de la publication du projet de la loi de finances, nous avions averti nos lecteurs que l’administration fiscale souhaitait rendre obligatoire en 2018 un certificat de conformité pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation et d’encaissement.

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