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Activités
le 19 janvier 2016
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le 19 janvier 2016

Bail commercial : la prise de congé

La loi PINEL a simplifié le formalisme du congé qui peut être annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Activités
le 18 janvier 2016
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le 18 janvier 2016

SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMA

L’arrêté du 13 juillet 2015 a fixé la SMA nationale à 12 ha 50.

Comptabilité / Fiscalité
le 18 janvier 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 18 janvier 2016

La CSG n’est plus exigée sur les plus-values immobilières des personnes non affiliées au régime social en France

Les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Union Européenne ou en Suisse ne peuvent être imposables en France, sur des prélèvements sociaux concernant leurs revenus du patrimoine, suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil d’Etat du 27 Juillet 2015.

Activités
le 16 janvier 2016
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Article
le 16 janvier 2016

Comptabilisation des DPB

Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables sur les DPB a été homologué et publié.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 15 janvier 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 janvier 2016

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été présenté le 7 octobre dernier en Conseil des ministres et approuvé en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015.

RH / Social
le 13 janvier 2016
RH / Social
Article
le 13 janvier 2016

La non-conformité des contributions patronales additionnelles sur les surcomplémentaires retraite.

Une charge complémentaire jugée non conforme à la constitution !

RH / Social
le 12 janvier 2016
RH / Social
Article
le 12 janvier 2016

Contre visite médicale : c’est l’employeur qui doit choisir le médecin

L’employeur choisit librement le médecin contrôleur du salarié en arrêt maladie dont il conserve la rémunération !

L'actualité de TYLS
le 5 janvier 2016
L'actualité de TYLS
Article
le 5 janvier 2016

Toutes les équipes de ComptaCom vous souhaitent leurs meilleurs voeux 2016

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

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