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Activités
le 28 octobre 2015
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le 28 octobre 2015

CHR : accessibilité, les délais ne changent pas !

Pour tous les ERP (Établissements Recevant du Public) la date du 27 septembre reste de rigueur !

Droit des affaires
le 26 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 26 octobre 2015

Déficit dont le transfert à la société absorbante est autorisé par agrément

Le transfert de déficit en cas de fusion requiert un agrément !

Droit des affaires
le 23 octobre 2015
Droit des affaires
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le 23 octobre 2015

Sous-location d’un immeuble pris en crédit bail par une SCI : conséquences de la levée d’option

La levée d’option d’un crédit-bail immobilier est fiscalement et financièrement onéreuse.

RH / Social
le 21 octobre 2015
RH / Social
Article
le 21 octobre 2015

Règlement intérieur : enjeux et risques

Expression du pouvoir de direction de l’employeur, le règlement intérieur représente un réel outil de régulation dans l’entreprise. Il doit toutefois respecter un cadre légal très précis.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 20 octobre 2015
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le 20 octobre 2015

Fin du contrat de franchise, normale ou non : quelles conséquences ?

Selon que la fin du contrat survienne normalement, par l’arrivée à son terme ou par résiliation anticipée, les effets pourront être totalement opposés !

Activités
le 19 octobre 2015
Activités
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le 19 octobre 2015

BNC : âge de l’agent commercial

Arriver à l’âge de la retraite ne suffit pas pour justifier la rupture du contrat d’agent commercial et le versement d’une indemnité.

Activités
le 16 octobre 2015
Activités
Article
le 16 octobre 2015

Agricole : caractère agricole d’une activité d’élevage ?

L’élevage d’animaux est une activité agricole, quel que soit le type d’élevage.

Activités
le 15 octobre 2015
Activités
Article
le 15 octobre 2015

CHR : information des consommateurs

Désormais, le professionnel du secteur CHR doit indiquer au consommateur la présence d’allergènes !

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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