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Droit des affaires
le 23 juin 2015
Droit des affaires
Article
le 23 juin 2015

PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DU GÉRANT PAR LA SOCIÉTÉ

Les cotisations sociales du dirigeant sont personnelles.

Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015

Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade

Un bail est considéré comme rural s’il permet de mettre un terrain à disposition d’une association pour y entraîner des équidés à la promenade de touristes.

Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015

BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit

Sur certains critères, les professionnels concernés n’ont normalement pas de déclaration BNC n°2035 à souscrire.

RH / Social
le 5 juin 2015
RH / Social
Article
le 5 juin 2015

Rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire

Depuis 2008, année de sa mise en place, la rupture conventionnelle représente une part grandissante par rapport aux autres types de rupture du contrat de travail. Voici les règles et modalités de ce dispositif et son articulation avec le licenciement et les procédures disciplinaires.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 5 juin 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juin 2015

Crédit d’impôt cinéma : œuvres à petit budget

Le relèvement du taux du crédit d’impôt pour les œuvres dont le budget de production est inférieur à 4 M€ est entré en vigueur.

Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015

Association : dotation en capital des fonds de dotation

Depuis le 25 janvier 2015, un fonds de dotation ne peut être constitué qu’avec une dotation minimale de 15 000 Euros versée en numéraire.

Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015

Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi

Cet arrêt, relatif au domaine automobile, indique que la résiliation par le concédant d’un contrat de concession à durée indéterminée est légitimée et juridiquement recevable dès lors qu’elle est effectuée dans le respect des exigences de forme et que la mauvaise foi du concédant n’est pas démontrée.

Activités
le 5 juin 2015
Activités
Article
le 5 juin 2015

CHR : durée de préavis en cas de démission

Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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