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Activités
le 9 octobre 2015
Activités
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le 9 octobre 2015

Franchise : déséquilibre avéré entre un distributeur et ses fournisseurs

En présence d’un déséquilibre avéré, dans les droits et obligations, entre un distributeur et ses fournisseurs, les clauses reprochées sont déclarées illégales par le Juge.

Activités
le 8 octobre 2015
Activités
Article
le 8 octobre 2015

Association : un cas de dissolution

L’annulation administrative d’interdiction d’exercice pour une association peut mener à sa dissolution !

Activités
le 8 octobre 2015
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le 8 octobre 2015

Agricole : les vignerons peuvent se montrer le verre à la main !

Les Juges autorisent ici une publicité montrant des vignerons bordelais le verre à la main.

Activités
le 7 octobre 2015
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le 7 octobre 2015

CHR : le titre emploi service (TESE)

Le TESE, malgré ses défauts, reste une bonne option en cas d’extra.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 7 octobre 2015
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Article
le 7 octobre 2015

BNC : paiement des commissions à l’agent commercial

Les commissions obtenues par l’agent commercial sont dues, sauf si le mandant prouve que l’obligation de paiement est invalide.

Activités
le 6 octobre 2015
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Article
le 6 octobre 2015

BTP : lutte contre le travail dissimulé

Des obligations renforcées en cas de sous-traitance.

Droit des affaires
le 2 octobre 2015
Droit des affaires
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le 2 octobre 2015

Avances excessives attribuées à une filiale : un acte anormal de gestion

Même au sein d’un groupe, le soutien abusif à une filiale peut être assimilé à un acte anormal de gestion.

RH / Social
le 1 octobre 2015
RH / Social
Article
le 1 octobre 2015

AGIRC-ARRCO : salaire de référence, GMP, valeur de points de retraite

Comme tous les ans, la GMP est fixée.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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