Retrouvez tous nos conseils et astuces pour le succès de votre entreprise

À la une

À la une
PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DU GÉRANT PAR LA SOCIÉTÉ
Les cotisations sociales du dirigeant sont personnelles.
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
Un bail est considéré comme rural s’il permet de mettre un terrain à disposition d’une association pour y entraîner des équidés à la promenade de touristes.
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
Sur certains critères, les professionnels concernés n’ont normalement pas de déclaration BNC n°2035 à souscrire.
Rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire
Depuis 2008, année de sa mise en place, la rupture conventionnelle représente une part grandissante par rapport aux autres types de rupture du contrat de travail. Voici les règles et modalités de ce dispositif et son articulation avec le licenciement et les procédures disciplinaires.

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Crédit d’impôt cinéma : œuvres à petit budget
Le relèvement du taux du crédit d’impôt pour les œuvres dont le budget de production est inférieur à 4 M€ est entré en vigueur.
Association : dotation en capital des fonds de dotation
Depuis le 25 janvier 2015, un fonds de dotation ne peut être constitué qu’avec une dotation minimale de 15 000 Euros versée en numéraire.
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
Cet arrêt, relatif au domaine automobile, indique que la résiliation par le concédant d’un contrat de concession à durée indéterminée est légitimée et juridiquement recevable dès lors qu’elle est effectuée dans le respect des exigences de forme et que la mauvaise foi du concédant n’est pas démontrée.
CHR : durée de préavis en cas de démission
Dans cette convention, les durées de préavis de démission sont relativement courtes, ce qui laisse peu de temps à l’employeur pour réagir.
PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DU GÉRANT PAR LA SOCIÉTÉ
Agricole : location d’un terrain pour le dressage de poneys à la promenade
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
Rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire
Crédit d’impôt cinéma : œuvres à petit budget
Association : dotation en capital des fonds de dotation
Franchise : rupture d’un contrat de concession de bonne foi
CHR : durée de préavis en cas de démission
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
