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À la une

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Assujettissement des non-salariés agricoles
Le ministère de l’agriculture a précisé dans une instruction les nouveaux critères d’assujettissement des non-salariés agricoles. La notion de surface minimum d’installation a donc été remplacée par l’activité minimale d’assujettissement. Cette dernière, en plus de conserver les critères existants, intègre un critère basé sur le revenu professionnel.
Franchise : requalification d’un contrat de distribution en contrat de franchise
Un contrat de distribution contenant certains éléments spécifiques peut être requalifié en contrat de franchise.
Association : les conditions formelles d’une démission
Cet arrêt rappelle que pour être validée par l’AG, la démission d’un membre d’une association doit respecter les modalités de forme énoncées dans les statuts.
CHR : de nouveaux prêts à la modernisation
Le Président de la République François HOLLANDE a présenté le 18 juin dernier les spécificités du nouveau prêt de modernisation de la restauration en remplacement des anciens prêts d’OSEO* en vigueur jusqu’à juillet 2015.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Gilet de sécurité
Des gilets d’urgence pour les conducteurs de deux roues !
ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public
Un établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de l’habitation).
ComptaCom étend son réseau en s’implantant à Tours et Rennes
Créé en 1988 en Pays de Loire, le réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert, rebaptisé récemment TYLS, est présent dans plus de 28 agglomérations.
Agricole : la DJA (dotation jeune agriculteur)
La DJA (Dotation Jeune Agriculteur) est un bien propre, attaché à la personne et donc non cessible.
Assujettissement des non-salariés agricoles
Franchise : requalification d’un contrat de distribution en contrat de franchise
Association : les conditions formelles d’une démission
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Gilet de sécurité
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Agricole : la DJA (dotation jeune agriculteur)
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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