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Activités
le 4 juin 2015
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le 4 juin 2015

Association : activités admises dans un local commercial

Outre le cadre du domaine associatif, la jurisprudence est ici aussi constante : l’activité pratiquée doit être autorisée clairement par le bail.

Activités
le 4 juin 2015
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le 4 juin 2015

Interdiction de gérer une société mais pas de présider une association

Frappé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite à de très graves manquements en matière de déclaration de cessation des paiements, un ancien gérant de SARL peut cependant être admis à poursuivre son activité bénévole de président d’un club de tennis.

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le 3 juin 2015
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le 3 juin 2015

CHR : le « fait maison » quasi mort

Un label qui aura fait long feu ?

Activités
le 3 juin 2015
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le 3 juin 2015

Bâtiment : autoliquidation de TVA

Ce système, instauré l’an dernier, doit notamment permettre de lutter contre la fraude à la TVA. En voici les modalités : travaux et prestataires concernés, conséquences et date d’entrée en vigueur

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

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le 2 juin 2015
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le 2 juin 2015

CHR : propositions d’amélioration du RSI

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH (source : revue l’hôtellerie du 12 mars 2015).

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le 2 juin 2015
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le 2 juin 2015

Franchise : informations financières à transmettre dans le DIP

Au-delà de la simple lecture des textes, le franchiseur, s’il donne trop d’éléments dans le DIP en matière d’investissements, pourra voir sa responsabilité mise en cause ! ‎L’exercice pourra donc s’avérer compliqué.

Activités
le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Restauration : avenant sur les salaires

L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable jusqu’à présent (depuis le 1er novembre 2014) qu’aux entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires, vient d’être élargi à toutes les entreprises du secteur CHR par publication au Journal Officiel (à effet du 25/03/2015).

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le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Agricole : fleuristes et taux réduit sur les produits d’origine agricole

Rappel : les opérations relatives aux produits d’origine agricole et assimilés, notamment les fleurs, ne peuvent solliciter l’application du taux réduit de TVA (taux de 10% depuis le 1er janvier 2014) qu’à la condition de ne pas avoir subi de transformation. Encore faut-il définir correctement le terme « transformation ».

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