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Activités
le 10 décembre 2014
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le 10 décembre 2014

CHR : nouvelle grille salariale

Une nouvelle grille salariale vient d’être validée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à la Convention Collective des CHR (cf. tableau ci-dessous). Comme auparavant et en héritage du Contrat d’Avenir de 2009, elle recense les principaux points alors énoncés, à savoir un taux minimum supérieur de 1% par rapport au taux légal et minimal du SMIC, ainsi que le respect des décalages entre les niveaux et les échelons.

RH / Social
le 10 décembre 2014
RH / Social
Article
le 10 décembre 2014

Accident avec un véhicule d’entreprise

En cas d’accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur ne peut pas faire supporter au salarié ni la charge d’une franchise, ni une partie des réparations. Même si le contrat de travail le prévoit (cass. soc. 6 mai 2009, n° 07-44485, BC V n° 126) ou si le salarié a donné son accord (cass. soc. 11 mars 1998, n° 97-41920, BC V n° 135). En effet, seule une faute lourde (hypothèse très abstraite en matière d’accidents et d’infractions au code de la route) permet d’engager sa responsabilité financière.

RH / Social
le 10 décembre 2014
RH / Social
Article
le 10 décembre 2014

Bons d’achats

A l’occasion de Noël ou d’autres événements, l’employeur (ou le comité d’entreprise) peut souhaiter offrir à ses salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux. Qu’en est-il des cotisations et impôts relatifs à ces avantages ?

L'actualité de TYLS
le 3 décembre 2014
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Article
le 3 décembre 2014

Compta.com dépasse les 100 Millions de lignes comptables !

Je suis fier de vous annoncer que le logiciel Compta.com pour ses 10 ans d’existence, vient de dépas

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Activités
le 24 novembre 2014
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le 24 novembre 2014

BNC : exonération au titre de la permanence des soins

L’Administration modifie ses commentaires concernant les exonérations applicables aux médecins et relatives aux rémunérations perçues au titre de la permanence des soins. Il s’agit de :

Droit des affaires
le 24 novembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 novembre 2014

Cession de parts de sociétés de personnes et règle PEPS

Selon la règle, la cession de parts de sociétés de personnes concerne avant tout les titres les plus anciens.

Activités
le 24 novembre 2014
Activités
Article
le 24 novembre 2014

Franchise : analyser avant de s’engager

La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d’information pré-contractuel), supposé amener le futur franchisé à prendre « une décision éclairée en toute connaissance de cause ». Mais il est fortement recommandé d’approfondir l’analyse pour avoir toutes les données en main avant de s’engager.

RH / Social
le 24 novembre 2014
RH / Social
Article
le 24 novembre 2014

Le test professionnel : modalités et conditions de rémunération

Test (ou essai) professionnel, période d’essai, séminaire d’intégration, préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : voici les caractéristiques de ces différents dispositifs.

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