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À la une

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CHR : nouvelle grille salariale
Une nouvelle grille salariale vient d’être validée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à la Convention Collective des CHR (cf. tableau ci-dessous). Comme auparavant et en héritage du Contrat d’Avenir de 2009, elle recense les principaux points alors énoncés, à savoir un taux minimum supérieur de 1% par rapport au taux légal et minimal du SMIC, ainsi que le respect des décalages entre les niveaux et les échelons.
Accident avec un véhicule d’entreprise
En cas d’accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur ne peut pas faire supporter au salarié ni la charge d’une franchise, ni une partie des réparations. Même si le contrat de travail le prévoit (cass. soc. 6 mai 2009, n° 07-44485, BC V n° 126) ou si le salarié a donné son accord (cass. soc. 11 mars 1998, n° 97-41920, BC V n° 135). En effet, seule une faute lourde (hypothèse très abstraite en matière d’accidents et d’infractions au code de la route) permet d’engager sa responsabilité financière.
Bons d’achats
A l’occasion de Noël ou d’autres événements, l’employeur (ou le comité d’entreprise) peut souhaiter offrir à ses salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux. Qu’en est-il des cotisations et impôts relatifs à ces avantages ?
Compta.com dépasse les 100 Millions de lignes comptables !
Je suis fier de vous annoncer que le logiciel Compta.com pour ses 10 ans d’existence, vient de dépas

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
BNC : exonération au titre de la permanence des soins
L’Administration modifie ses commentaires concernant les exonérations applicables aux médecins et relatives aux rémunérations perçues au titre de la permanence des soins. Il s’agit de :
Cession de parts de sociétés de personnes et règle PEPS
Selon la règle, la cession de parts de sociétés de personnes concerne avant tout les titres les plus anciens.
Franchise : analyser avant de s’engager
La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d’information pré-contractuel), supposé amener le futur franchisé à prendre « une décision éclairée en toute connaissance de cause ». Mais il est fortement recommandé d’approfondir l’analyse pour avoir toutes les données en main avant de s’engager.
Le test professionnel : modalités et conditions de rémunération
Test (ou essai) professionnel, période d’essai, séminaire d’intégration, préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : voici les caractéristiques de ces différents dispositifs.
CHR : nouvelle grille salariale
Accident avec un véhicule d’entreprise
Bons d’achats
Compta.com dépasse les 100 Millions de lignes comptables !
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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