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Activités
le 20 avril 2015
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le 20 avril 2015

CHR : propositions d’améliorations RSI

Suite à une enquête conduite par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et parallèlement aux travaux menés par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ‎ont été rapportés, en premier lieu la quasi-impossibilité de joindre un interlocuteur compétent.

Activités
le 20 avril 2015
Activités
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le 20 avril 2015

Tabac-presse : timbres fiscaux en vente sur internet

Une mine de diversification bienvenue qui échappe aux débitants de tabac et distributeurs de presse.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
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le 17 avril 2015

Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Afin de mettre en place un concept transparent de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, la loi de réforme de la formation professionnelle a conçu un fond paritaire spécifique à cet effet.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
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le 17 avril 2015

Contrat de participation à une émission de télé réalité

Il ressort de cet arrêt, cohérent vis-à-vis de la constance de la jurisprudence en la matière, que le contrat liant un candidat de télé réalité à la société de production doit être redéfini en contrat de travail lorsque les conditions de tournage prouvent l’existence d’un lien de subordination.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
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le 17 avril 2015

Prime de résultat et calcul de l’indemnité de congés payés

La prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés si elle n’est pas rattachée à l’activité personnelle du salarié.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2015

Disparition des DPU et Fiscalité

Depuis leur apparition, les DPU figurent à l’actif de votre bilan en immobilisations incorporelles.

Activités
le 4 avril 2015
Activités
Article
le 4 avril 2015

Périodiques : dépôt légal des publications

Le Code du patrimoine impose pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins…) un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour la mise à la disposition du public, à titre payant ou gratuit, au-delà du cercle familial.

Activités
le 4 avril 2015
Activités
Article
le 4 avril 2015

GAEC : une nouvelle procédure d’agrément

Une nouvelle procédure administrative a été mise en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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