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Activités
le 24 novembre 2014
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le 24 novembre 2014

Licence IV : vers une libéralisation ?

Selon Les Echos et Libération, ‎les débits de boisson figureraient parmi les professions et secteurs de l’économie que Bercy souhaiterait déréglementer. L’octroi de Licence IV deviendrait ainsi totalement libre, alors qu’aujourd’hui leur nombre est limité même si, en pratique, il est facile d’en obtenir une pour quelques milliers d’euros.

Activités
le 14 novembre 2014
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le 14 novembre 2014

Les modalités de la nouvelle PAC

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les nouveautés de la Pac 2015 et ses conséquences directes

Activités
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

Association et convention collective

Une association employeur a-t-elle l’obligation légale d’appliquer une convention collective ?

Comptabilité / Fiscalité
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

BNC : CARPA, taxation des produits financiers

Cet arrêt ne touche pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014

Le taux des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles dont les revenus d’activité n’excèdent pas un seuil fixé par décret sera réduit dans la limite de 3,1 points. Le bénéfice de cette réduction ne pourra être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d’abattement relatif à ces cotisations.

Activités
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

Franchise et clause de résiliation

Cet arrêt concerne les liens contractuels entre un commissionnaire affilié et son franchiseur‎, dans le domaine de la vente de cartouches d’encre.

Activités
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

CHR : cession du droit de terrasse

Désormais, en cas de cession de fonds de commerce, l’acquéreur pourra demander en amont de la vente à l’autorité concernée (la Mairie) l’autorisation d’exploiter les terrasses liées au fonds de commerce.

Activités
le 12 novembre 2014
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le 12 novembre 2014

Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques

La loi de finances pour 2014 a attribué le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux engrais et fertilisants réservés à l’agriculture biologique. Les autres engrais et amendements, le soufre et les produits cupriques sont soumis au taux normal de 20%.

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