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Droit des affaires
le 3 avril 2015
Droit des affaires
Article
le 3 avril 2015
Indice du coût de la construction
L’indice du coût de la construction a été abrogé à compter du 1er septembre 2014. Les baux ou renouvellements de baux conclus à partir du 1er septembre 2014 devront indiquer soit l’indice des loyers commerciaux soit l’indice des loyers des activités tertiaires.
Activités
le 3 avril 2015
Activités
Article
le 3 avril 2015
BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
L’Administration fiscale vient de fournir de nouvelles précisions qui confirment l’assujettissement à TVA d’un certain nombre d’actes.
Activités
le 3 avril 2015
Activités
Article
le 3 avril 2015
Franchise : rescrit adressé à la tête d’un réseau
Cette décision est intéressante d’un point de vue pratique. Cet arrêt du Conseil d’Etat indique que le rescrit délivré à la société « tête de réseau » peut être utilisé par tous les membres du réseau.
Droit des affaires
le 2 avril 2015
Droit des affaires
Article
le 2 avril 2015
Droit des sociétés : assouplissement des règles
Avant la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, les statuts devaient être déposés auprès des services fiscaux compétents dans un délai d’un mois à partir de leur signature.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 1 avril 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 avril 2015
RSI : du changement et en bien ?
A partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements en prenant en compte le re
RH / Social
le 1 avril 2015
RH / Social
Article
le 1 avril 2015
Indemnité de non-concurrence
La clause de non-concurrence est due même si l’entreprise arrête son activité.
Activités
le 31 mars 2015
Activités
Article
le 31 mars 2015
Restauration rapide : pacte de responsabilité
Rappelons tout d’abord qu’en compensation du pacte de responsabilité, qui représenterait selon les pouvoirs publics près de 40 milliards d’Euros d’aides sous différentes formes aux entreprises, ces dernières, via des accords de branche, doivent s’engager en termes de création d’emplois, de formation, d’accompagnement des seniors et autres contreparties.
RH / Social
le 30 mars 2015
RH / Social
Article
le 30 mars 2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Pour ne pas être assujettis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être contredit par la rétribution des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l’association doit être administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ; elle ne doit pas accorder de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être bénéficiaires d’une part quelconque de l’actif, à part le droit de reprise des apports. Ces conditions sont estimées différemment selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.
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Droit des affaires
le 3 avril 2015
Indice du coût de la construction
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Activités
le 3 avril 2015
BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
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le 3 avril 2015
Franchise : rescrit adressé à la tête d’un réseau
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le 2 avril 2015
Droit des sociétés : assouplissement des règles
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le 1 avril 2015
RSI : du changement et en bien ?
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le 1 avril 2015
Indemnité de non-concurrence
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le 31 mars 2015
Restauration rapide : pacte de responsabilité
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le 30 mars 2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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