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Droit des affaires
le 23 juillet 2014
Droit des affaires
Article
le 23 juillet 2014

Baux : suppression de l’indice du coût de la construction

L’évolution des loyers au moment du renouvellement ou au cours de bail, se fait par rapport à la variation de l’indice national du coût de la construction. Le bailleur et le locataire peuvent convenir de se référer soit à l’indice trimestriel des loyers commerciaux pour les loyers commerciaux ou à l’indice des loyers des activités tertiaires pour la location de bureaux et d’entrepôt.

Activités
le 23 juillet 2014
Activités
Article
le 23 juillet 2014

Franchise. : clause de non concurrence ou de non réaffiliation

Pour qu’une telle clause soit valable, le franchiseur doit démontrer que la protection de son réseau est légitime. Pour ce faire (critères jurisprudentiels) et pour être valable, une telle clause devra cumulativement être. :

Activités
le 23 juillet 2014
Activités
Article
le 23 juillet 2014

Presse : un nombre de distributeur en baisse

Le nombre de distributeur de presse, à l’instar des tabacs-presse est en forte baisse sur les 10 dernières années.

Activités
le 23 juillet 2014
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Article
le 23 juillet 2014

CHR licence : il n’y a plus de droits de Licence des débits de boisson depuis 2003

Si nous revenons sur ce sujet, c’est que la question nous a été ‎encore récemment posée.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 23 juillet 2014
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Article
le 23 juillet 2014

Agricole : aides 2014 pour la filière Label Rouge pour les veaux sous la mère

Cette décision de cet organisme donne les conditions nécessaires afin de bénéficier des aides pour 2014.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 juillet 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 juillet 2014

Arnaque – impots.gouv.fr « lettre d’information sur votre status »

Régulièrement nos clients nous remontent de nouvelles arnaques, en voici une très imaginative. Celle-ci est diffusée par mail et utilise l’entête « impots.gouv.fr »

L'actualité de TYLS
le 17 juillet 2014
L'actualité de TYLS
Article
le 17 juillet 2014

L’informatique : moteur de l’industrialisation de la compta

Guillaume CAPLAN (101N), gérant de la société TYLS, associé et DSI du cabinet d’expertise comptable COMPTA EXPERT nous décrit comment l’informatique appliquée à la comptabilité révolutionne les cabinets comptables.

Activités
le 9 juillet 2014
Activités
Article
le 9 juillet 2014

Agricole : Régime fiscal de la vente occasionnelle

Vendre sur une brocante, un vide grenier ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils entrent alors dans le champ des obligations des professionnels, conformément à la définition du code de commerce (artL121.1)

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