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Activités
le 6 octobre 2014
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le 6 octobre 2014
BNC : Mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
Les ordres professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues, ont désormais la charge de mettre en œuvre des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle de leurs membres.
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
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le 6 octobre 2014
Association : convocation de l’Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
Résumé (pour teaser) : l’Assemblée Générale d’une association ne peut être convoquée par le Commissaire aux Comptes que si les statuts ne désignent pas l’organe ou la personne disposant du pouvoir d’effectuer cette convocation.
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
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le 6 octobre 2014
CHR : le restaurateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en termes de sécurité
Digest : le restaurateur est tenu à une obligation de moyens en termes de sécurité concernant l’utilisation d’une aire de jeux destinée aux enfants et faisant partie de son établissement. Cette obligation est notamment respectée lorsque la victime a fait un usage anormal de cette aire en s’étant en outre soustrait à la surveillance de ses parents.
RH / Social
le 6 octobre 2014
RH / Social
Article
le 6 octobre 2014
Convention de mise à disposition et refacturation des frais de gestion
L’article L8241.1 du Code du Travail subordonne la validité du prêt de main d’œuvre à son caractère non lucratif, à savoir la facturation des seuls salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 1 octobre 2014
Activités
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le 1 octobre 2014
Agricole : Projet – La transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN
Selon le groupe de travail du 15 septembre 2014, la transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN s’appliquerait en fonction du principe de « portion d’exploitation » correspondant à la part des associés sur le foncier en fonction de la répartition du capital social.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
Franchise : du devoir de prévenance du banquier
Les arrêts sont relativement nombreux et nous ne les citerons pas tous.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l’Economie et des Finances met à la disposition du monde associatif un clausier d’aide à la rédaction de statuts des fonds de dotation.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
Association : un exemple de la liberté d’organisation dans les statuts.
La rédaction des statuts dans une association revêt une grande importance puisque les textes de base ne fournissent que les grands principes.
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le 6 octobre 2014
BNC : Mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
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le 6 octobre 2014
Association : convocation de l’Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
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CHR : le restaurateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en termes de sécurité
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Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
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le 24 septembre 2014
Association : un exemple de la liberté d’organisation dans les statuts.
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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