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Activités
le 23 décembre 2014
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le 23 décembre 2014

CHR : hausse de la taxe de séjour

En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a indiqué qu’un amendement avait été soumis à l’Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, dans le cadre des discussions de la loi de finances 2015, dans le but d’augmenter les plafonds des barèmes de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers mais aussi les sites de location meublée ou d’échanges d’appartement.

Activités
le 23 décembre 2014
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le 23 décembre 2014

Tabac : RAVGDT

Le régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet à chaque gérant (le caractère intuitu personnae du mandat est ici décisif) ‎d’acquérir chaque année un certain nombre de points, déterminé par les volumes de tabac vendus ainsi que les tranches de remise (le coefficient est dégressif, plus la remise acquise est importante, plus le nombre de points acquis diminue proportionnellement).

Activités
le 22 décembre 2014
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le 22 décembre 2014

Rédaction des statuts d’associations

Ici une décision très importante, la rémunération des administrateurs, avait été prise en Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, sans décompter les voix des obtentions.

Activités
le 22 décembre 2014
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le 22 décembre 2014

Obligations du franchiseur

Le franchiseur doit respecter trois obligations majeures : la concession de la marque, l’apport d’un savoir-faire rentable et la fourniture d’une assistance continue. Le non-respect de ces règles peut impliquer la résiliation anticipée des contrats de franchise pour non-exécution, avec les conséquences, notamment financières, qui peuvent en résulter.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 20 décembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 20 décembre 2014

TVA : taux des prestations aux établissements sociaux et médico-sociaux

L’application des différents taux de TVA est souvent problématique, comme le montre cette réponse ministérielle puisque le taux normal de TVA pour les activités de restauration est de 10 % (hors alcools).

Activités
le 19 décembre 2014
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le 19 décembre 2014

Tabac : réglementation douanière des achats transfrontaliers

Une circulaire « franco-francaise « , en date du 3 septembre dernier, est venue réduire les seuils de possession du tabac pour « besoins propres », en provenance d’un autre état membre de l’Union Européenne. Ces seuils sont désormais de :

Activités
le 18 décembre 2014
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le 18 décembre 2014

Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires

Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.

Activités
le 18 décembre 2014
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le 18 décembre 2014

BNC : adhésion à une association de gestion agréée

Cette question concerne les revenus de source étrangère, ou plutôt les bénéfices non commerciaux de source étrangère.

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