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Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
L’activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d’agriculteurs pour valoriser leur production sur leurs plantations via la pollinisation effectuée naturellement par les abeilles.
Droit des affaires
le 24 septembre 2014
Droit des affaires
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le 24 septembre 2014
Abus de droit : fusion dans le seul but de compenser un bénéfice et un déficit.
La fusion de deux entités juridiques vides (dites « coquilles ») est constitutive d’un abus de droit dans la mesure où le seul objet de la fusion est d’imputer les déficits de l’absorbante sur les bénéfices de l’absorbée, sans avoir, au cas d’espèce, sollicité l’agrément préalable prévu pour le transfert des déficits.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
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le 24 septembre 2014
CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Comptabilité / Fiscalité
le 24 septembre 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 24 septembre 2014
Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
Une société de marchand de biens a acheté un hôtel en vue de le revendre. Toutefois, elle l’inscrit dans son actif immobilisé, l’amortit et le donne en location quelques années, comme le prévoient d’ailleurs ses statuts.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 24 septembre 2014
Droit des affaires
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le 24 septembre 2014
Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, a été jugé que le fait qu’une marque ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous forme de prêt d’usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d’activité soit regardée comme complète et autonome, à condition toutefois que ce droit d’usage soit concédé sans aucune réserve.
RH / Social
le 24 septembre 2014
RH / Social
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le 24 septembre 2014
Embauche d’un travailleur étranger, les démarches à respecter
Trois grandes étapes doivent être respectées :
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
La commission sénatoriale des affaires sociales vient de proposer de relever la TVA sur les boissons sucrées de 5,5 % ou 10 % à 20 %, soit une hausse de 20 centimes sur le prix d’une bouteille de soda !
RH / Social
le 24 septembre 2014
RH / Social
Article
le 24 septembre 2014
Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
Dans le cadre de l’harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants, le taux des cotisations invalidité-décès est unifié : il s’élèvera, pour les cotisations exigibles à compter de l’exercice 2015, à 1,3 % dans les deux régimes (au lieu de 1,6 % pour les artisans et 1,1 % pour les industriels et les commerçants actuellement). Les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des artisans, industriels et commerçants sont également simplifiées.
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le 24 septembre 2014
Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
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CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
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Comptabilité / Fiscalité
le 24 septembre 2014
Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
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Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
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CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
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le 24 septembre 2014
Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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