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À la une

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Accident avec un véhicule d’entreprise
En cas d’accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur ne peut pas faire supporter au salarié ni la charge d’une franchise, ni une partie des réparations. Même si le contrat de travail le prévoit (cass. soc. 6 mai 2009, n° 07-44485, BC V n° 126) ou si le salarié a donné son accord (cass. soc. 11 mars 1998, n° 97-41920, BC V n° 135). En effet, seule une faute lourde (hypothèse très abstraite en matière d’accidents et d’infractions au code de la route) permet d’engager sa responsabilité financière.
Bons d’achats
A l’occasion de Noël ou d’autres événements, l’employeur (ou le comité d’entreprise) peut souhaiter offrir à ses salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux. Qu’en est-il des cotisations et impôts relatifs à ces avantages ?
Compta.com dépasse les 100 Millions de lignes comptables !
Je suis fier de vous annoncer que le logiciel Compta.com pour ses 10 ans d’existence, vient de dépas
Le test professionnel : modalités et conditions de rémunération
Test (ou essai) professionnel, période d’essai, séminaire d’intégration, préparation opérationnelle à l’emploi (POE) : voici les caractéristiques de ces différents dispositifs.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Franchise : analyser avant de s’engager
La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d’information pré-contractuel), supposé amener le futur franchisé à prendre « une décision éclairée en toute connaissance de cause ». Mais il est fortement recommandé d’approfondir l’analyse pour avoir toutes les données en main avant de s’engager.
Association d’EURL
A compter du 3 août 2014, une EURL (SARL à associé unique) peut s’associer à une autre EURL.
BNC : exonération au titre de la permanence des soins
L’Administration modifie ses commentaires concernant les exonérations applicables aux médecins et relatives aux rémunérations perçues au titre de la permanence des soins. Il s’agit de :
Licence IV : vers une libéralisation ?
Selon Les Echos et Libération, les débits de boisson figureraient parmi les professions et secteurs de l’économie que Bercy souhaiterait déréglementer. L’octroi de Licence IV deviendrait ainsi totalement libre, alors qu’aujourd’hui leur nombre est limité même si, en pratique, il est facile d’en obtenir une pour quelques milliers d’euros.
Accident avec un véhicule d’entreprise
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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