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le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
BNC : retraite des auto-entrepreneurs, chiffre d’affaires à atteindre
Rappel : les BNC auto-entrepreneurs sont imposés en fonction de leur chiffres d’affaires, avec un abattement forfaitaire de 34% tant en matière fiscale qu’en matière de cotisations sociales.
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le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Franchise : reclassement du salarié inapte en cas d’appartenance à un réseau de grande distribution
La Cour d’Appel de Bastia a jugé le 05 mars 2014 que l’employeur appartenant à un réseau de GMS n’est pas tenu de rechercher un reclassement auprès des magasins du réseau situés dans la zone géographique.
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le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre
Cette instruction concerne les départements d’Outre-mer et est venue préciser que la mesure de soutien ne trouverait à s’appliquer qu’à la condition que le producteur apporte la preuve qu’il a bien supporté des coûts de transport, fournissant pour les besoins de versement de l’aide les justificatifs idoines. Autre précision technique : les factures réglées en espèces ne sont éligibles que si elles ne dépassent pas 3000 Euros.
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le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
HCR : quand Montebourg attaque booking !
Notre Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique vient d’intenter devant le tribunal de commerce de Paris une action en justice pour mettre fin à la pratique de booking.com quant aux clauses tarifaires que le voyagiste impose aux hôteliers.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
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le 23 juin 2014
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le 23 juin 2014
Les décisions arrêtées pour les aides couplées à partir de 2015
Finalement, plutôt que de créer une aide couplée pour l’engraissement avec une enveloppe limitée à 8 M€, ce montant sera affecté à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs.
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le 11 juin 2014
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le 11 juin 2014
Franchise : un franchiseur ne publiant ses comptes annuels fausse le libre jeu de la concurrence
Suite à la plainte déposée par un de ses concurrents franchiseur, sur le même secteur d’activité, un franchiseur est condamné pour acte de concurrence déloyale en ne publiant pas ses comptes annuels, en infraction avec les règles du code de commerce.
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le 11 juin 2014
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le 11 juin 2014
Agricole : le cheval fait l’objet d’un contrat de dépôt salarié verbal à durée indéterminée
Le déposant ne peut rompre le contrat qu’en respectant un délai de préavis raisonnable, c’est ce principe général qu’est venu ici rappeler la Cour de Cassation.
Activités
le 11 juin 2014
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le 11 juin 2014
BNC : les Avocats parisiens gagnant moins de 36 K€ par an sont exemptés de cotisations en 2014
Dans une déclaration du 20 mai dernier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris a décidé, pour 2014, d’exonérer de cotisations les Avocats aux revenus inférieurs à 36 000 Euros.
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le 27 juin 2014
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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