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À la une

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Les modalités de la nouvelle PAC
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les nouveautés de la Pac 2015 et ses conséquences directes
Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques
La loi de finances pour 2014 a attribué le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux engrais et fertilisants réservés à l’agriculture biologique. Les autres engrais et amendements, le soufre et les produits cupriques sont soumis au taux normal de 20%.
BNC : CARPA, taxation des produits financiers
Cet arrêt ne touche pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).
CHR : cession du droit de terrasse
Désormais, en cas de cession de fonds de commerce, l’acquéreur pourra demander en amont de la vente à l’autorité concernée (la Mairie) l’autorisation d’exploiter les terrasses liées au fonds de commerce.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Association et convention collective
Une association employeur a-t-elle l’obligation légale d’appliquer une convention collective ?
Franchise et clause de résiliation
Cet arrêt concerne les liens contractuels entre un commissionnaire affilié et son franchiseur, dans le domaine de la vente de cartouches d’encre.
Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014
Le taux des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles dont les revenus d’activité n’excèdent pas un seuil fixé par décret sera réduit dans la limite de 3,1 points. Le bénéfice de cette réduction ne pourra être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d’abattement relatif à ces cotisations.
Compta.com : Numérisez sans limite !
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Les modalités de la nouvelle PAC
Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques
BNC : CARPA, taxation des produits financiers
CHR : cession du droit de terrasse
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Franchise et clause de résiliation
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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