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Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014

Simulateur – Prix d’équilibre du lait

Présent dans le domaine agricole depuis 25 ans, le réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert (à travers sa marque Gécagri) propose aux agriculteurs de simuler en ligne le prix d’équilibre du lait de leur exploitation.

Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014

Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatif

La production par un bénévole d’une attestation sur l’honneur par laquelle il justifie de la réalité des frais auxquels il a renoncé (rbt auquel il a renoncé) n’est pas suffisante, en termes de conditions de forme, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt applicable en la matière, au titre du mécénat.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014

Manèges et jeux forains : application de la TVA à taux réduit

Le taux réduit de TVA de 10% s’applique au prix perçu pour l’accès ou la participation aux manèges et jeux forains, quels que soient la forme juridique de l’exploitation ou le mode d’exercice de l’activité.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014

Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 28 mai 2014
Activités
Article
le 28 mai 2014

Association : la liberté d’association n’emporte pas tous les droits

Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et le Préfet est en droit de demander des modifications s’il estime que cette manifestation risque de provoquer des troubles graves à l’ordre public, voire d’interdire purement et simplement la manifestation s’il le juge préférable.

Droit des affaires
le 28 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 28 mai 2014

Refus d’un minoritaire de voter une augmentation de capital

Nous n’ignorons pas que le refus par un associé minoritaire de voter une augmentation de capital indispensable à la survie de l’entreprise constitue un abus de minorité, s’il est dicté par des considérations purement personnelles et entrave le fonctionnement de la société.

Activités
le 28 mai 2014
Activités
Article
le 28 mai 2014

Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortant

Dans une association, un membre du bureau avait posé sa candidature pour succéder au Président bientôt sortant, candidature bien accueillie par le bureau qui en prend acte et décide que le postulant suivra une formation avec le Président en place pour préparer une transition en douceur.

RH / Social
le 28 mai 2014
RH / Social
Article
le 28 mai 2014

RSI : dividendes perçus en 2013

Rappel : depuis le 1er janvier 2013 les dividendes perçus au-delà de 10% de la somme du capital et des comptes courants d’associés sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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