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Activités
le 6 octobre 2014
Activités
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le 6 octobre 2014
Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé
Digest : dans certains cas, la relation ou l’étroite imbrication des intérêts économiques franchiseur-franchisé, pourtant indépendants l’un de l’autre, peut avoir des conséquences négatives sur l’emploi. Ci-après une illustration juridique de ce point !
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
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le 6 octobre 2014
CHR : le restaurateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en termes de sécurité
Digest : le restaurateur est tenu à une obligation de moyens en termes de sécurité concernant l’utilisation d’une aire de jeux destinée aux enfants et faisant partie de son établissement. Cette obligation est notamment respectée lorsque la victime a fait un usage anormal de cette aire en s’étant en outre soustrait à la surveillance de ses parents.
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
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le 6 octobre 2014
Association : convocation de l’Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
Résumé (pour teaser) : l’Assemblée Générale d’une association ne peut être convoquée par le Commissaire aux Comptes que si les statuts ne désignent pas l’organe ou la personne disposant du pouvoir d’effectuer cette convocation.
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
Article
le 6 octobre 2014
CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE
Digest : précision bienvenue : les coopératives agricoles et autres CUMA peuvent bénéficier du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) à raison uniquement de leurs activités non exonérées d’impôt.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 6 octobre 2014
Droit des affaires
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le 6 octobre 2014
Confusions de patrimoine : applicabilité de l’arrêt Quemener
Rappel : l’Administration fiscale s’est ralliée en son temps à la fameuse jurisprudence Quemener (Conseil d’Etat du 16 février 2000). Désormais, pour calculer les plus values sur titres de sociétés de personnes (SNC, SARL IR, SCI,…) détenues par des entreprises, le prix de revient desdits titres doit être « corrigé » de la manière suivante :
Activités
le 6 octobre 2014
Activités
Article
le 6 octobre 2014
BNC : Mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
Les ordres professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues, ont désormais la charge de mettre en œuvre des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle de leurs membres.
RH / Social
le 6 octobre 2014
RH / Social
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le 6 octobre 2014
Convention de mise à disposition et refacturation des frais de gestion
L’article L8241.1 du Code du Travail subordonne la validité du prêt de main d’œuvre à son caractère non lucratif, à savoir la facturation des seuls salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels.
Activités
le 1 octobre 2014
Activités
Article
le 1 octobre 2014
Agricole : Projet – La transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN
Selon le groupe de travail du 15 septembre 2014, la transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN s’appliquerait en fonction du principe de « portion d’exploitation » correspondant à la part des associés sur le foncier en fonction de la répartition du capital social.
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le 6 octobre 2014
Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé
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le 6 octobre 2014
CHR : le restaurateur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en termes de sécurité
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le 6 octobre 2014
Association : convocation de l’Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
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le 6 octobre 2014
CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE
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BNC : Mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
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le 6 octobre 2014
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le 1 octobre 2014
Agricole : Projet – La transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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