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Activités
le 28 mai 2014
Activités
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le 28 mai 2014
BNC : agents généraux d’assurances
Rappel : ils peuvent, sur option, être imposés au niveau de l’impôt sur les revenus pour leurs commissions dans la catégorie des traitements et salaires (cadre 1, ligne 1AJ) en y portant les commissions perçues diminuées des honoraires rétrocédés.
Activités
le 28 mai 2014
Activités
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le 28 mai 2014
Franchise : obligation d’avoir un site pilote ?
En matière de franchise l’acquisition de l’expérience passe souvent, pour le franchiseur, par l’exploitation d’un ou plusieurs sites pilotes. Pour autant ce n’est pas une obligation légale. Même si le Code Européen de la Franchise stipule « le franchiseur devra avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau ».
RH / Social
le 28 mai 2014
RH / Social
Article
le 28 mai 2014
Chronotachygraphe : validité de la preuve
Quand bien même il n’ait pas été déclaré à la CNIL, un chronotachygraphe ou plus précisément les informations qui en sont extraites peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure de licenciement pour faute envers un chauffeur routier, à partir du moment où ce dernier ne pouvait ignorer l’existence de ce matériel de contrôle sur le véhicule qu’il conduit.
Activités
le 28 mai 2014
Activités
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le 28 mai 2014
CHR : application de la clause de non réinstallation
Rappel : en préambule soulignons que la garantie légale du cédant contre l’éviction est d’ordre public et lui impose de s’abstenir de toute captation ou de tout détournement de clientèle du fonds cèdé ainsi que de tout acte de nature à réduire ou porter atteinte à la zone d’achalandage du fonds cédé ( article 1628 du code civil).
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 28 mai 2014
Activités
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le 28 mai 2014
Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits
En matière de fiscalité agricole, les exploitants peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la moyenne triennale.Ici un agriculteur avait combiné cette option avec l’imputation de son déficit agricole au titre des revenus catégoriels (article 156 du Code Général des Impôts).
RH / Social
le 14 mai 2014
RH / Social
Article
le 14 mai 2014
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le secteur de l’automobile
La convention collective de l’automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.
RH / Social
le 14 mai 2014
RH / Social
Article
le 14 mai 2014
Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements
Les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment et des travaux publics organisent un régime d’indemnisation des temps de petits déplacements qui doivent être appliqués par l’entreprise. Ces conventions prévoient l’attribution aux ouvriers non sédentaires en situation de petits déplacements 3 indemnités journalières forfaitaires :
Activités
le 12 mai 2014
Activités
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le 12 mai 2014
Le point sur les demandes d’attribution de DPU
Les conditions sont les suivantes :
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Activités
le 28 mai 2014
BNC : agents généraux d’assurances
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le 28 mai 2014
Franchise : obligation d’avoir un site pilote ?
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RH / Social
le 28 mai 2014
Chronotachygraphe : validité de la preuve
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le 28 mai 2014
CHR : application de la clause de non réinstallation
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Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits
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le 14 mai 2014
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le secteur de l’automobile
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le 14 mai 2014
Rappel sur l’indemnisation conventionnelle des petits déplacements
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le 12 mai 2014
Le point sur les demandes d’attribution de DPU
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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