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Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
L’activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d’agriculteurs pour valoriser leur production sur leurs plantations via la pollinisation effectuée naturellement par les abeilles.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Agricole : intérêts afférents à l’achat d’une forêt
Selon cet arrêt, c’est à juste titre qu’un exploitant forestier, qui donne son droit de chasse en location, a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’achat d’un massif forestier.
Droit des affaires
le 24 septembre 2014
Droit des affaires
Article
le 24 septembre 2014
Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
Dans cet arrêt du Conseil d’Etat, a été jugé que le fait qu’une marque ne soit pas apportée en pleine propriété mais sous forme de prêt d’usage ne fait pas obstacle à ce que la branche d’activité soit regardée comme complète et autonome, à condition toutefois que ce droit d’usage soit concédé sans aucune réserve.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
En préambule, rappelons que l’exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre plusieurs formes, au fil des contrats :
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 24 septembre 2014
RH / Social
Article
le 24 septembre 2014
Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
Dans le cadre de l’harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants, le taux des cotisations invalidité-décès est unifié : il s’élèvera, pour les cotisations exigibles à compter de l’exercice 2015, à 1,3 % dans les deux régimes (au lieu de 1,6 % pour les artisans et 1,1 % pour les industriels et les commerçants actuellement). Les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des artisans, industriels et commerçants sont également simplifiées.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Association : un exemple de la liberté d’organisation dans les statuts.
La rédaction des statuts dans une association revêt une grande importance puisque les textes de base ne fournissent que les grands principes.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Activités
le 24 septembre 2014
Activités
Article
le 24 septembre 2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l’Economie et des Finances met à la disposition du monde associatif un clausier d’aide à la rédaction de statuts des fonds de dotation.
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Activités
le 24 septembre 2014
Agricole : l’activité de pollinisation est bien une activité agricole.
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le 24 septembre 2014
Agricole : intérêts afférents à l’achat d’une forêt
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Apport du droit d’usage d’une marque et existence d’une branche complète d’activité
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Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
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Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité – décés
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Association : un exemple de la liberté d’organisation dans les statuts.
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CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
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Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
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Collaborateurs
38+
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