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Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Restauration rapide : un nouvel avenant applicable au 1er avril
Cet avenant, qui met en place une nouvelle grille salariale sans grande incidence en pratique et traite par ailleurs des temps partiels, a la particularité d’être immédiatement applicable, sans avoir à attendre un arrêté d’extension, car cette disposition est explicitement prévu en préambule de l’avenant, fait plutôt rarissime en matière sociale.
Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
HCR : quand Montebourg attaque booking !
Notre Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique vient d’intenter devant le tribunal de commerce de Paris une action en justice pour mettre fin à la pratique de booking.com quant aux clauses tarifaires que le voyagiste impose aux hôteliers.
Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
BNC : retraite des auto-entrepreneurs, chiffre d’affaires à atteindre
Rappel : les BNC auto-entrepreneurs sont imposés en fonction de leur chiffres d’affaires, avec un abattement forfaitaire de 34% tant en matière fiscale qu’en matière de cotisations sociales.
Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre
Cette instruction concerne les départements d’Outre-mer et est venue préciser que la mesure de soutien ne trouverait à s’appliquer qu’à la condition que le producteur apporte la preuve qu’il a bien supporté des coûts de transport, fournissant pour les besoins de versement de l’aide les justificatifs idoines. Autre précision technique : les factures réglées en espèces ne sont éligibles que si elles ne dépassent pas 3000 Euros.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Association : une fédération sportive ne peut sanctionner que ses propres licenciés
Point technique, qui touche au cas d’espèces le sport le plus populaire : la Fédération Française de Football inflige des sanctions disciplinaires à des personnes qui, sans être licenciées de la fédération, ont participé à des compétitions pour lesquelles ladite fédération a reçu délégation.
Activités
le 27 juin 2014
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le 27 juin 2014
Association et aide juridictionnelle : l’utilisation du formulaire CERFA n’est pas obligatoire
Fait peu connu, les associations ont droit comme les particuliers à l’aide juridictionnelle. Pour ce faire elles doivent faire une déclaration de ressources sur le formulaire CERFA 12467*01 en y joignant une copie de leurs comptes annuels.
Activités
le 27 juin 2014
Activités
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le 27 juin 2014
BNC : géomètre expert : création d’un nouveau statut salarié
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012, en son paragraphe 90 avait étendu les modes d’exercice de la profession de Géomètre-Expert en permettant aux professionnels concernés d’exercer leur activité en qualité de salarié d’une personne physique ou d’une société de Géomètre-Expert, statut qui leur était auparavant interdit.
Droit des affaires
le 27 juin 2014
Droit des affaires
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le 27 juin 2014
Transformation de SARL : rapport du Commissaire à la transformation
La transformation d’une SARL en une autre forme de société doit être précédée d’un rapport du Commissaire aux Comptes sur la situation de la société (article L223-43 alinéa 3 du code de commerce).
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Activités
le 27 juin 2014
Restauration rapide : un nouvel avenant applicable au 1er avril
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HCR : quand Montebourg attaque booking !
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BNC : géomètre expert : création d’un nouveau statut salarié
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Droit des affaires
le 27 juin 2014
Transformation de SARL : rapport du Commissaire à la transformation
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
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Collaborateurs
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