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Activités
le 9 mai 2014
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le 9 mai 2014
Association : indemnités perçues par une association de contrôle judiciaire
L’enjeu résidait dans le fait de savoir si ces indemnités constituent ou non des subventions, auquel cas elles auraient dû être prises en compte dans le seuil au-delà duquel un Commissaire aux Comptes doit être désigné.
Activités
le 9 mai 2014
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le 9 mai 2014
BNC : des congés paternités plus long pour les Avocats parisiens !
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Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
BNC : annulation de certaines dispositions de la CCN des médecins généralistes et spécialistes
Parmi les dispositions annulées par le Conseil d’Etat, citons :
Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
Agricole : aide à la qualité du tabac, campagne 2014
Ce dispositif existe depuis 2012 et est destiné à aider les efforts d’adaptation et d’amélioration fournis par les producteurs pour renforcer la qualité des tabacs.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 9 mai 2014
Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
Ce régime optionnel d’exonération dite Sarkozy permet sous certaines conditions de ne pas être imposé à l’impôt et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS…) pour les cessions inférieures à 300 k€ et de manière graduée pour les cessions comprises entre 300 et 500 k€ (lien avec site, partie outils fiscaux). Mais quand doit être faite l’option ?
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
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le 9 mai 2014
Point sur la contre-visite médicale
L’employeur amené à assurer un complément de salaire aux indemnités de Sécurité Sociale de son salarié malade est en droit d’organiser une contre-visite médicale. L’employeur n’a pas à justifier d’un motif pour organiser la contre-visite mais il ne peut le faire que s’il maintient totalement ou partiellement la rémunération durant la maladie.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
CHR, rappel : la pause repas n’est pas considérée comme du temps de travail effectif
Principe : le temps de pause ou de repas n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit par conséquent être décompté de la durée de travail du salarié dans l’entreprise. En effet, l’article L.3121-1 (anciennement article L.212-4) du Code du Travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 9 mai 2014
Location gérance et exonération de plus-value
Sous certaines conditions et notamment de durée d’exploitation avant la mise en location gérance, une exonération de fonds de commerce au bénéfice du locataire-gérant peut bénéficier d’une exonération partielle ou complète d’impôt de plus-value et de prélèvements sociaux dans le cadre de l’article 238 quindecies du CGI.
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le 9 mai 2014
Association : indemnités perçues par une association de contrôle judiciaire
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BNC : des congés paternités plus long pour les Avocats parisiens !
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BNC : annulation de certaines dispositions de la CCN des médecins généralistes et spécialistes
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Agricole : aide à la qualité du tabac, campagne 2014
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Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
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Point sur la contre-visite médicale
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CHR, rappel : la pause repas n’est pas considérée comme du temps de travail effectif
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Location gérance et exonération de plus-value
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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