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Activités
le 23 juin 2014
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le 23 juin 2014

Les décisions arrêtées pour les aides couplées à partir de 2015

Finalement, plutôt que de créer une aide couplée pour l’engraissement avec une enveloppe limitée à 8 M€, ce montant sera affecté à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs.

Activités
le 11 juin 2014
Activités
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le 11 juin 2014

BNC : les Avocats parisiens gagnant moins de 36 K€ par an sont exemptés de cotisations en 2014

Dans une déclaration du 20 mai dernier, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris a décidé, pour 2014, d’exonérer de cotisations les Avocats aux revenus inférieurs à 36 000 Euros.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014

Manèges et jeux forains : application de la TVA à taux réduit

Le taux réduit de TVA de 10% s’applique au prix perçu pour l’accès ou la participation aux manèges et jeux forains, quels que soient la forme juridique de l’exploitation ou le mode d’exercice de l’activité.

Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014

Associations : abandon de frais, l’attestation sur l’honneur n’est pas un justificatif

La production par un bénévole d’une attestation sur l’honneur par laquelle il justifie de la réalité des frais auxquels il a renoncé (rbt auquel il a renoncé) n’est pas suffisante, en termes de conditions de forme, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt applicable en la matière, au titre du mécénat.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 11 juin 2014
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le 11 juin 2014

Tabac : en 2013 des volumes en baisse mais un CA TTC stable

En 2013 les ventes globales de tabac en France ont été stables à + 0,001% en CA TTC mais ont continué à décroître en volume : -6,2%.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014

Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014

L’Administration vient du publier la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :

RH / Social
le 11 juin 2014
RH / Social
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le 11 juin 2014

Travail dissimulé : majoration du redressement URSSAF

Nous l’écrivons souvent dans les présentes colonnes : le travail clandestin ou au noir ou dissimulé est un vecteur majeur de lutte des pouvoirs publics. Et encore plus en cas de récidive. Lorsqu’au cours d’un contrôle, il est constaté que les observations notifiées lors d’un précédent contrôle n’ont pas été prises en compte par l’employeur, la part du montant du redressement de cotisations et contributions sociales résultant du manquement réitéré aux obligations en cause et mis en recouvrement à l’issue du contrôle, est majorée de 10%.

Activités
le 11 juin 2014
Activités
Article
le 11 juin 2014

Le nouveau siège de Compta Expert en construction.

Compta Expert a débuté les travaux de construction d’un nouveau siège social à Laval (53), juste à côté de l’implantation historique avenue des Français Libres.

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