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Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
Nous n’en sommes sans doute qu’au début de la jurisprudence dans le domaine. Il ressort de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne que le propriétaire d’un site peut parfaitement, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer depuis son site et au moyen d’hyperliens à des œuvres protégées disponibles en libre accès sur un autre site.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Grève et principe d’égalité de traitement
Le TGI invalide ici un protocole d’accord de fin de grève signé, à l’usine d’Aulnay sous Bois, entre Peugeot Citroën et certains syndicats, en raison du non-respect du principe d’égalité de traitement.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
Il n’est pas rare dans les activités de négoce que les contrats prévoient expressément :
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
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le 9 mai 2014
Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
Une prime de salissure est versée dans la restauration rapide pour participer aux frais de blanchissage des vêtements de protection individuelle.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Titres acquis par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes : c’est la date d’origine qui compte !
En cas d’acquisition de titres par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes, la durée de possession se décompte à partir de la date d’acquisition des droits initiaux et non celle de l’attribution gratuite.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
A effet rétroactif (1er janvier 2013) le régime de taxation des plus-values mobilières a été une nou
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Association : nomination d’un administrateur provisoire
Rappel : un Administrateur provisoire peut être nommé dans une association lorsque son fonctionnement est devenu irrégulier ou voire impossible au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
La dénonciation du découvert bancaire doit être préalable et écrite
Un découvert ou tout concours bancaire consenti à durée indéterminée ne peut être dénoncé, au niveau des conditions de forme, que sur notification écrite et avec un délai de préavis d’au moins 60 jours.
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Droit des affaires
le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
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Grève et principe d’égalité de traitement
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Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
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Frais professionnels : prime de salissure dans la restauration rapide
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Titres acquis par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes : c’est la date d’origine qui compte !
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Plus-value sur cession de valeurs mobilières pour les particuliers
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Association : nomination d’un administrateur provisoire
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Droit des affaires
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La dénonciation du découvert bancaire doit être préalable et écrite
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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