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Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
Association : nomination d’un administrateur provisoire
Rappel : un Administrateur provisoire peut être nommé dans une association lorsque son fonctionnement est devenu irrégulier ou voire impossible au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Location gérance et exonération de plus-value
Sous certaines conditions et notamment de durée d’exploitation avant la mise en location gérance, une exonération de fonds de commerce au bénéfice du locataire-gérant peut bénéficier d’une exonération partielle ou complète d’impôt de plus-value et de prélèvements sociaux dans le cadre de l’article 238 quindecies du CGI.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Titres acquis par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes : c’est la date d’origine qui compte !
En cas d’acquisition de titres par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes, la durée de possession se décompte à partir de la date d’acquisition des droits initiaux et non celle de l’attribution gratuite.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
Ce régime optionnel d’exonération dite Sarkozy permet sous certaines conditions de ne pas être imposé à l’impôt et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS…) pour les cessions inférieures à 300 k€ et de manière graduée pour les cessions comprises entre 300 et 500 k€ (lien avec site, partie outils fiscaux). Mais quand doit être faite l’option ?
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
CHR : la prime TVA reste due au titres de 2013
Rappelons-le : la prime TVA avait été instaurée en 2009 (article 5 de l’avenant n°6 de la CCN HCR, du 15 décembre 2009) dans le cadre du contrat d’avenir et tout particulièrement du passage de la TVA de 19,6% à 5,5%.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Point sur la contre-visite médicale
L’employeur amené à assurer un complément de salaire aux indemnités de Sécurité Sociale de son salarié malade est en droit d’organiser une contre-visite médicale. L’employeur n’a pas à justifier d’un motif pour organiser la contre-visite mais il ne peut le faire que s’il maintient totalement ou partiellement la rémunération durant la maladie.
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Grève et principe d’égalité de traitement
Le TGI invalide ici un protocole d’accord de fin de grève signé, à l’usine d’Aulnay sous Bois, entre Peugeot Citroën et certains syndicats, en raison du non-respect du principe d’égalité de traitement.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
Nous n’en sommes sans doute qu’au début de la jurisprudence dans le domaine. Il ressort de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne que le propriétaire d’un site peut parfaitement, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer depuis son site et au moyen d’hyperliens à des œuvres protégées disponibles en libre accès sur un autre site.
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Activités
le 9 mai 2014
Association : nomination d’un administrateur provisoire
Article
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Location gérance et exonération de plus-value
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Titres acquis par voie de distribution gratuite à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes : c’est la date d’origine qui compte !
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Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
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CHR : la prime TVA reste due au titres de 2013
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Grève et principe d’égalité de traitement
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Droit des affaires
le 9 mai 2014
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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