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À la une

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Le nouveau siège de Compta Expert en construction.
Compta Expert a débuté les travaux de construction d’un nouveau siège social à Laval (53), juste à côté de l’implantation historique avenue des Français Libres.
Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014
Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.
Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014
L’Administration vient du publier la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :
CHR : application de la clause de non réinstallation
Rappel : en préambule soulignons que la garantie légale du cédant contre l’éviction est d’ordre public et lui impose de s’abstenir de toute captation ou de tout détournement de clientèle du fonds cèdé ainsi que de tout acte de nature à réduire ou porter atteinte à la zone d’achalandage du fonds cédé ( article 1628 du code civil).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits
En matière de fiscalité agricole, les exploitants peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la moyenne triennale.Ici un agriculteur avait combiné cette option avec l’imputation de son déficit agricole au titre des revenus catégoriels (article 156 du Code Général des Impôts).
RSI : dividendes perçus en 2013
Rappel : depuis le 1er janvier 2013 les dividendes perçus au-delà de 10% de la somme du capital et des comptes courants d’associés sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortant
Dans une association, un membre du bureau avait posé sa candidature pour succéder au Président bientôt sortant, candidature bien accueillie par le bureau qui en prend acte et décide que le postulant suivra une formation avec le Président en place pour préparer une transition en douceur.
Refus d’un minoritaire de voter une augmentation de capital
Nous n’ignorons pas que le refus par un associé minoritaire de voter une augmentation de capital indispensable à la survie de l’entreprise constitue un abus de minorité, s’il est dicté par des considérations purement personnelles et entrave le fonctionnement de la société.
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Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014
Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014
CHR : application de la clause de non réinstallation
Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits
RSI : dividendes perçus en 2013
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Refus d’un minoritaire de voter une augmentation de capital
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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