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Activités
le 11 juin 2014
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le 11 juin 2014

Le nouveau siège de Compta Expert en construction.

Compta Expert a débuté les travaux de construction d’un nouveau siège social à Laval (53), juste à côté de l’implantation historique avenue des Français Libres.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juin 2014

Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 juin 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 11 juin 2014

Tickets restaurants et chèques vacances : limites d’exonérations 2013 et 2014

L’Administration vient du publier la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :

Activités
le 28 mai 2014
Activités
Article
le 28 mai 2014

CHR : application de la clause de non réinstallation

Rappel : en préambule soulignons que la garantie légale du cédant contre l’éviction est d’ordre public et lui impose de s’abstenir de toute captation ou de tout détournement de clientèle du fonds cèdé ainsi que de tout acte de nature à réduire ou porter atteinte à la zone d’achalandage du fonds cédé ( article 1628 du code civil).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 28 mai 2014
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le 28 mai 2014

Agricole : combinaison de la moyenne triennale et imputation des déficits

En matière de fiscalité agricole, les exploitants peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la moyenne triennale.Ici un agriculteur avait combiné cette option avec l’imputation de son déficit agricole au titre des revenus catégoriels (article 156 du Code Général des Impôts).

RH / Social
le 28 mai 2014
RH / Social
Article
le 28 mai 2014

RSI : dividendes perçus en 2013

Rappel : depuis le 1er janvier 2013 les dividendes perçus au-delà de 10% de la somme du capital et des comptes courants d’associés sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Activités
le 28 mai 2014
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le 28 mai 2014

Association : le Président pressenti n’est pas forcément le successeur du Président sortant

Dans une association, un membre du bureau avait posé sa candidature pour succéder au Président bientôt sortant, candidature bien accueillie par le bureau qui en prend acte et décide que le postulant suivra une formation avec le Président en place pour préparer une transition en douceur.

Droit des affaires
le 28 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 28 mai 2014

Refus d’un minoritaire de voter une augmentation de capital

Nous n’ignorons pas que le refus par un associé minoritaire de voter une augmentation de capital indispensable à la survie de l’entreprise constitue un abus de minorité, s’il est dicté par des considérations purement personnelles et entrave le fonctionnement de la société.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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