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Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
BNC : des congés paternités plus long pour les Avocats parisiens !
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Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Agricole : aide à la qualité du tabac, campagne 2014
Ce dispositif existe depuis 2012 et est destiné à aider les efforts d’adaptation et d’amélioration fournis par les producteurs pour renforcer la qualité des tabacs.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
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le 9 mai 2014
CHR, rappel : la pause repas n’est pas considérée comme du temps de travail effectif
Principe : le temps de pause ou de repas n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit par conséquent être décompté de la durée de travail du salarié dans l’entreprise. En effet, l’article L.3121-1 (anciennement article L.212-4) du Code du Travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Activités
le 9 mai 2014
Activités
Article
le 9 mai 2014
Association : nomination d’un administrateur provisoire
Rappel : un Administrateur provisoire peut être nommé dans une association lorsque son fonctionnement est devenu irrégulier ou voire impossible au point de mettre en péril les intérêts du groupement.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
La dénonciation du découvert bancaire doit être préalable et écrite
Un découvert ou tout concours bancaire consenti à durée indéterminée ne peut être dénoncé, au niveau des conditions de forme, que sur notification écrite et avec un délai de préavis d’au moins 60 jours.
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
Il n’est pas rare dans les activités de négoce que les contrats prévoient expressément :
RH / Social
le 9 mai 2014
RH / Social
Article
le 9 mai 2014
Point sur la contre-visite médicale
L’employeur amené à assurer un complément de salaire aux indemnités de Sécurité Sociale de son salarié malade est en droit d’organiser une contre-visite médicale. L’employeur n’a pas à justifier d’un motif pour organiser la contre-visite mais il ne peut le faire que s’il maintient totalement ou partiellement la rémunération durant la maladie.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 mai 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 mai 2014
Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
Ce régime optionnel d’exonération dite Sarkozy permet sous certaines conditions de ne pas être imposé à l’impôt et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS…) pour les cessions inférieures à 300 k€ et de manière graduée pour les cessions comprises entre 300 et 500 k€ (lien avec site, partie outils fiscaux). Mais quand doit être faite l’option ?
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le 9 mai 2014
BNC : des congés paternités plus long pour les Avocats parisiens !
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Agricole : aide à la qualité du tabac, campagne 2014
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Association : nomination d’un administrateur provisoire
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Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
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Point sur la contre-visite médicale
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Exonération article 238 quindecies du CGI : date de l’option pour ce régime
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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