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Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2014

Suppression de la déclaration effort construction

La déclaration n°2080 (ou 2080 A) concernant la participation des employeurs à la participation – construction, souvent imparfaitement nommée « 1% logement » est supprimée, ce à compter de la participation dû en 2014.

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

Associations : les déclarations en ligne désormais possibles

Depuis le 6 février dernier, il est désormais possible de déclarer via le Web les principales modifications statutaires qui peuvent concerner une association : création, dissolution, coordonnées de gestion, déclaration de situation patrimoniale,…

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

CHR : le « fait maison » débarque dans nos assiettes

L’article 7 de la loi n°2014-344 du 17 mars relative à la consommation ajoute une section 10 bis « Qualité et transparence dans l’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration commerciale » au chapitre 1er du code de la consommation intitulé « pratiques commerciales règlementées ».

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2014

ISF et titres de sociétés

En matière d’ISF, les biens professionnels bénéficient d’une exonération. L’Administration tente parfois de requalifier les titres de sociétés dans lesquelles la trésorerie est importante. Cette requalification permet alors à l’Administration de soumettre les titres de ladite société à l’ISF.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 8 avril 2014
RH / Social
Article
le 8 avril 2014

Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques

Le document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.

Droit des affaires
le 8 avril 2014
Droit des affaires
Article
le 8 avril 2014

Compensation de créances connexes

On sait que la compensation de créances est possible mais doit être couverte par un écrit, sous peine de remise en cause en cas de procédure collective.

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

Nombre de débits de tabac en France

Source : Revue des tabacs n°616.

Activités
le 7 avril 2014
Activités
Article
le 7 avril 2014

Tabac : focus sur les remises nettes depuis le 1er janvier 2014

Remises brutes et nettes hors cigares et cigarillos Remises brutes et nettes pour les cigares et l

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