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RH / Social
le 8 avril 2014
RH / Social
Article
le 8 avril 2014

Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques

Le document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2014

Intégration fiscale : renonciation

Les questions de formes sont très importantes en matière fiscale.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
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le 8 avril 2014

Baux commerciaux : un loyer commercial hors charges n’est pas un loyer TTC (toutes charges comprises)

Un bail avait été consenti à une brasserie avec la mention loyer « hors taxes et hors charges », mention figurant en majuscule dans le bail.

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

Franchise : importance du savoir-faire

Le contrat de franchise doit contenir trois éléments essentiels : un savoir-faire indéniable, une marque connue et reconnue et une assistance continue.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

Commerce associé : rupture brutale des relations commerciales

Ici une SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), exploitante d’une conserverie, entretenait une relation commerciale suivie avec une coopérative agricole. Dans ce cadre les adhérents coopérateurs de la coopérative agricole s’engageaient à fournir à ladite SICA la totalité de leur production légumes à des conditions économiques négociées entre la coopérative et la SICA.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2014

Suppression de la déclaration effort construction

La déclaration n°2080 (ou 2080 A) concernant la participation des employeurs à la participation – construction, souvent imparfaitement nommée « 1% logement » est supprimée, ce à compter de la participation dû en 2014.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 avril 2014

ISF et titres de sociétés

En matière d’ISF, les biens professionnels bénéficient d’une exonération. L’Administration tente parfois de requalifier les titres de sociétés dans lesquelles la trésorerie est importante. Cette requalification permet alors à l’Administration de soumettre les titres de ladite société à l’ISF.

Activités
le 8 avril 2014
Activités
Article
le 8 avril 2014

CHR : le crédit d’impôt maitre-restaurateur peut être renouvelé

Ici la doctrine administrative vient d’apporter une précision importante en cas de renouvellement du titre de maître-restaurateur.

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