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À la une

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Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
Le document doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. À défaut d’évolution particulière, le document doit être mis à jour au moins chaque année.
Intégration fiscale : renonciation
Les questions de formes sont très importantes en matière fiscale.
Baux commerciaux : un loyer commercial hors charges n’est pas un loyer TTC (toutes charges comprises)
Un bail avait été consenti à une brasserie avec la mention loyer « hors taxes et hors charges », mention figurant en majuscule dans le bail.
Franchise : importance du savoir-faire
Le contrat de franchise doit contenir trois éléments essentiels : un savoir-faire indéniable, une marque connue et reconnue et une assistance continue.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Commerce associé : rupture brutale des relations commerciales
Ici une SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), exploitante d’une conserverie, entretenait une relation commerciale suivie avec une coopérative agricole. Dans ce cadre les adhérents coopérateurs de la coopérative agricole s’engageaient à fournir à ladite SICA la totalité de leur production légumes à des conditions économiques négociées entre la coopérative et la SICA.
Suppression de la déclaration effort construction
La déclaration n°2080 (ou 2080 A) concernant la participation des employeurs à la participation – construction, souvent imparfaitement nommée « 1% logement » est supprimée, ce à compter de la participation dû en 2014.
ISF et titres de sociétés
En matière d’ISF, les biens professionnels bénéficient d’une exonération. L’Administration tente parfois de requalifier les titres de sociétés dans lesquelles la trésorerie est importante. Cette requalification permet alors à l’Administration de soumettre les titres de ladite société à l’ISF.
CHR : le crédit d’impôt maitre-restaurateur peut être renouvelé
Ici la doctrine administrative vient d’apporter une précision importante en cas de renouvellement du titre de maître-restaurateur.
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Baux commerciaux : un loyer commercial hors charges n’est pas un loyer TTC (toutes charges comprises)
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Suppression de la déclaration effort construction
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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