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Activités
le 25 février 2014
Activités
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le 25 février 2014
BNC : renonciation à recettes
La solution n’est pas nouvelle et l’Administration mais également le Juge sont constants dans leur position. Le principal intérêt dans cette décision est qu’elle concerne une profession libérale.
Activités
le 24 février 2014
Activités
Article
le 24 février 2014
BNC : avocat associé d’une SELAFA
Selon cet arrêt, un avocat associé d’une SELAFA ne dépend pas de la catégorie d’imposition des traitements et salaires en l’absence d’un lien de subordination entre lui et la société. Dans ce dossier a été jugé que l’interdiction faite à l’avocat par le règlement intérieur de la SELAFA de développer une clientèle propre n’est pas constitutif de ce lien de subordination.
Activités
le 24 février 2014
Activités
Article
le 24 février 2014
Association : le pouvoir de licencier relève de la compétence du Président, sauf…
Sauf disposition statutaire autre !
Droit des affaires
le 24 février 2014
Droit des affaires
Article
le 24 février 2014
SCI : la vente d’un actif peut excéder l’objet social
Une SCI a pour objet social l’acquisition, la gestion et l’Administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 21 février 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 21 février 2014
Un contrat de distribution doit être immobilisé
Un contrat exclusif de distribution de matériels et de véhicules industriels conclu pour une durée indéterminée et résiliable uniquement par respect d’un préavis d’une année constitue un élément de l’actif immobilisé incorporel, en ce qu’un tel contrat démontre bien la volonté des parties d’établir des relations commerciales et économiques à long terme.
Comptabilité / Fiscalité
le 21 février 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 21 février 2014
Inéligibilité des douches à l’italienne au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes
L’Administration rappelle que pour être éligibles au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes (CGI, art. 200 quater A), les équipements sanitaires doivent être spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et attachés à perpétuelle demeure.
Comptabilité / Fiscalité
le 20 février 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 20 février 2014
Acte anormal de gestion, cession d’une filiale
Un groupe cède une filiale fortement déficitaire. Concomitamment elle cède pour un Euro symbolique le prêt qu’elle avait consenti à cette filiale.
Activités
le 17 février 2014
Activités
Article
le 17 février 2014
CHR : de fait une nouvelle grille salariale
Notre titre est inexact : pas de nouvelle grille.
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Activités
le 25 février 2014
BNC : renonciation à recettes
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Activités
le 24 février 2014
BNC : avocat associé d’une SELAFA
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Activités
le 24 février 2014
Association : le pouvoir de licencier relève de la compétence du Président, sauf…
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Droit des affaires
le 24 février 2014
SCI : la vente d’un actif peut excéder l’objet social
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Comptabilité / Fiscalité
le 21 février 2014
Un contrat de distribution doit être immobilisé
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Comptabilité / Fiscalité
le 21 février 2014
Inéligibilité des douches à l’italienne au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes
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Comptabilité / Fiscalité
le 20 février 2014
Acte anormal de gestion, cession d’une filiale
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Activités
le 17 février 2014
CHR : de fait une nouvelle grille salariale
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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